Relookage des statuts forces de d ?fense et de s ?curit ?

mercredi 5 mai 2010,par Jean Bosco Nzosaba

Les deux chambres du Parlement burundais ont parallèlement analysé et adopté, le 3 mai, le rapport de la commission mixte paritaire Assemblée nationale-Sénat sur les amendements apportés à six projets de lois dont trois portant modification des lois numéros 1/15, 1/16 et 1/17 du 19 avril 2006 portant respectivement statut des officiers, des sous-officiers et des hommes de troupe de la Force de défense nationale. Les trois autres projets de lois portent respectivement sur le statut des officiers, des brigadiers et des agents de la police nationale. Les deux textes ont été analysés lors d’une session extraordinaire convoquée par le président de la République, M. Pierre Nkurunziza. La mise en place de cette commission mixte paritaire et la séance d’analyse de son rapport sont intervenues après que les deux chambres aient divergé sur certains amendements du Sénat relatifs à l’analyse de ces projets de lois. Parmi les amendements de fond qui avaient été au départ proposés par le Sénat et acceptés par la Chambre basse, on peut citer l’ajout d’un nouvel article (article 21) précisant les fonctions incompatibles avec celle des hommes de troupes de la défense nationale. Par contre, d’autres amendements de fond qui avaient été soumis à l’analyse de l’Assemblée nationale tel que la prolongation des indemnités de décès accordées aux ayants-droit et qui devraient passer d’une période de sept ans jusqu’à l’âge présumée de retraite, cela pour encourager les prestataires à s’engager jusqu’au sacrifice suprême, avaient été rejetés par le parlement, arguant qu’il faut éviter un impact budgétaire exorbitant. Il convient de noter que la quasi totalité des formulations de l’Assemblée nationale ont été retenues dans le rapport présenté par la commission mixte.

 

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