Agenda du s ?nat pour la session de f ?vrier 2010

mardi 2 février 2010,par Jean Bosco Nzosaba

L’Assemblée Nationale et le sénat ont officiellement démarré les activités de la session de février 2010. Selon l’honorable Gervais Rufyikiri, président du sénat, cette session est particulière dans la mesure où elle correspond à la fin d’une législature. Mais malgré les sollicitations politiques du moment (meetings et autres campagnes) les parlementaires doivent s’acquitter de leur mission jusqu’à la fin. Au programme de cette 15ème session, les sénateurs devraient plancher sur une série de projets de lois. En voici la liste : Projet de loi portant code de commerce ; Projet de loi portant code des sociétés ; Projet de loi portant révision du code foncier du Burundi ; projet de loi portant révision de la loi N° 1/041du 22 /9/2003 portant missions, composition, organisation et fonctionnement de l’Observatoire National pour la Prévention et l’éradication du génocide, des crimes de guerre, des autres crimes contre l’humanité et de l’exclusion ; Projet de loi portant statut des anciens combattants ; Projet de loi portant ratification par la République du Burundi du protocole de la Cour de Justice de l’Union Africaine ; Projet de loi portant protocole à la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples relatifs aux Droits de la femme ; Projet de loi portant code de la navigation et du transport lacustre ; Projet de loi portant modification de certaines dispositions du Décret N° 1/036 du 13 décembre 1989 portant Institution d’un système de Normalisation et contrôle de la qualité ; Projet de loi portant organisation et fonctionnement des confessions religieuses ; Projet de loi portant régime juridique de la concurrence ; Projet de loi portant exercice de la profession vétérinaire ; Projet de loi portant réglementation de la production et de la commercialisation des fertilisants et des amendements de sols au Burundi ; Projet de loi portant création de la Commission Nationale Indépendante des Droits de l’Homme.

 

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