Les députés de l’Assemblée Nationale se sont réunis jeudi le 19 novembre sous la présidence du premier vice-président, Mme Irène Inankuyo. A l’agenda de cette plénière figurait l’analyse du rapport de la Commission « justice et droits de la personne humaine  » sur l’étude des amendements adoptés par le Sénat par rapport au projet de loi portant création, organisation et fonctionnement de l’Ombudsman. Ledit rapport a été présenté par l’honorable Fidèle Mbunde (CNDD-FDD), président de la commission. D’entrée de jeu, il s’est posé une question de procédure d’analyse. Certains députés voulaient en effet procéder par une analyse systématique des 20 amendements proposés, arguant que le projet de loi en question rentre dans les lois non organiques. En revanche, une frange de nombreux autres députés estimait que le parlement ne devait pas revenir sur les conclusions qui ont abouti à l’adoption de cette loi dans la mesure où il y avait déjà consacré énormément d’énergies et de temps. Bien plus, les amendements adoptés par le Sénat étaient, pour l’essentiel, des avenants de forme tels que le remplacement de certains mots par d’autres, des articles scindés ou déplacés, etc. Le seul amendement de fond relevé par le Sénat mais tout aussi rejeté par la Commission concerne l’article 19 relatif au rang et avantages de l’Ombudsman. Le Sénat avait proposé que l’Ombudsman ait le rang et les avantages reconnus aux anciens chefs de l’Etat, et non au vice-président de l’Assemblée nationale, afin qu’il puisse disposer des pouvoirs et des ressources nécessaires pour s’acquitter de ses fonctions tel que le précise l’article 238 de la Constitution. En définitive, les députés ont opté pour une analyse en bloc. Au bout des discussions, l’Assemblée nationale a totalement rejeté les amendements adoptés par le Sénat et a recommandé que, comme il est d’usage dans de telles situations, une commission paritaire mixte composée de parlementaires et de sénateurs se saisisse du dossier endéans 15 jours.