L’affaire Kassy Manlan refait surface

mercredi 18 novembre 2009,par Jean Bosco Nzosaba

On le croyait définitivement enterré, mais le dossier en rapport avec l’assassinant de l’ancien représentant de l’OMS au Burundi, Dr Kassy Manlan (nationalité ivoirienne) refait curieusement surface. La Chambre de cassation de la Cour suprême vient de décider de mettre en délibéré ce procès. La nouvelle a été annoncée le 17 novembre 2009. Le médecin ivoirien a été tué en novembre 2001 par des inconnus à Bujumbura. La Chambre de cassation a réexaminé cette affaire après le pourvoi en cassation introduit par le ministère public pour contester l’arrêt rendu en octobre 2008 et qui a porté sur l’acquittement et la libération de MM. Emile Manisha, Japhet Ndayegamiye et Gérard Ntunzwenayo. D’après la cour, le réexamen de l’affaire ne consistait pas à rouvrir les plaidoiries, mais plutôt à analyser si le juge de la Chambre judiciaire de la Cour suprême ayant statué sur le fond de l’affaire a respecté les règles de procédure, selon les normes requises par la législation nationale et le droit international. Pour le représentant du ministère public, la Chambre judiciaire de la Cour suprême ayant statué sur cette affaire aurait rendu un arrêt dénoué de tout fondement sans avoir tenu compte des dépositions des témoins à charge Martin Nuni, Dieudonné Nkurunziza et Parfait Mugenzi. La Cour suprême, a martelé le représentant du ministère public, a commis une erreur judiciaire en acquittant les prévenus Emile Manisha, Japhet Ndayegamiye et Gérard Ntunzwenayo. Dans leur réplique, les avocats de la défense ont demandé au représentant du ministère public de préciser concrètement en quoi la cour suprême a commis une erreur sur le plan de la procédure judiciaire et de ne pas tenter de vouloir rouvrir les plaidoiries déjà terminées. Les avocats de la défense ont estimé également que la cour suprême ne pouvait pas statuer sur les déclarations des témoins à charge au cours de la phase préjuridictionnelle sans que ces derniers aient pu se présenter physiquement au cours des audiences publiques pour des séances de confrontation. Devant de tels arguments de la défense, le représentant du ministère public a indiqué qu’après les révélations de l’ancien procureur général de la République selon lesquelles les témoins à charge avaient été « enlevés  » par des inconnus, la cour suprême devait statuer sur base des dépositions de ces témoins au cours de la phase préjuridictionnelle. Pour le représentant du ministère public, la cour suprême aurait conduit les plaidoiries dans l’objectif d’acquitter les prévenus Manisha et consorts. Après le réquisitoire du ministère public et la réplique de la défense, le siège de la Chambre de cassation de la Cour suprême a mis l’affaire en délibéré.

 

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