L’Assembl ?e nationale adopte deux projets de lois

vendredi 30 octobre 2009,par Jean Bosco Nzosaba

L’Assemblée nationale du Burundi a adopté, le 29 octobre 09, les amendements du Sénat relatifs au projet de loi portant réorganisation des activités sportifs au Burundi, ainsi que le projet de loi portant révision de la loi n° 1/016 du 20 avril 2005 portant organisation de l’administration communale. Pour motiver ce dernier projet de loi, le ministre de l’Intérieur, M. Edouard Nduwimana, a indiqué que la loi communale en vigueur, promulguée le 20 avril 2005, contient beaucoup de lacunes tant au niveau de son contenu que de son application. C’est ainsi que l’administration communale a été constamment déstabilisée au point qu’à l’heure actuelle, plus de 50 administrateurs sur les 129 qui avaient été élus en 2005 sont déjà destitués. Ce projet de loi a été proposé dans l’optique de stabiliser les administrateurs communaux et pour mettre fin à cette situation qui freine le développement de la commune. Avec le nouveau projet de loi, l’administrateur communal ne pourra être destitué que par les 3/4 des membres du conseil communal. Dans certains cas, il y aura possibilité d’examen par la justice. Reste que le souci de promouvoir le genre au niveau de l’administration à la base (deux femmes parmi les cinq élus collinaires) est assuré à l’article 34. Dans le but de promouvoir la bonne gestion des finances communales, autre source de conflits fréquents au niveau des communes, le budget de fonctionnement a été séparé de celui du développement dans le nouveau projet de loi. La participation des gouverneurs de province ainsi que des conseillers techniques communaux dans les conseils communaux devra être clarifiée afin qu’ils ne puissent pas exercer des pressions sur l’autorité de la commune pour la gêner dans ses fonctions. Les députés en séance plénière ont déploré l’absence de jetons de présence pour les conseillers communaux dans la plupart des communes, ainsi que le manque d’une loi communale de la mairie.

 

Copright © Observatoire de l'Action Gouvernementale (OAG)