Conclusions du Conseil de l’Union européenne sur la région des Grands Lacs

BRUXELLES, Royaume de Belgique, 27 octobre 2009/African Press Organization (APO)/ — 2971ème session du Conseil relations extérieures

Le Conseil a adopté les conclusions suivantes :

« 1. Le Conseil se félicite des progrès accomplis dans la région des Grands Lacs africains grâce au renforcement sensible des relations diplomatiques bilatérales entre la République démocratique du Congo (RDC) et le Rwanda. Il souligne qu’il importe de consolider la paix et la stabilité dans l’est de la RDC et invite une nouvelle fois la RDC et le Rwanda à mettre pleinement en œuvre les accords de paix de Nairobi et de Goma, ainsi que l’accord d’Ihusi conclu le 23 mars 2009.

2. Le Conseil reste profondément préoccupé par la situation humanitaire dramatique dans l’est de la RDC à la suite des attaques et atrocités dirigées contre les populations locales qui ont été commises lors des opérations Kimia II et Rudia II par les Forces démocratiques de libération du Rwanda (FDLR) et l’Armée de résistance du Seigneur (LRA) mais aussi, dans de nombreux cas, par les Forces armées de la République démocratique du Congo (FARDC). Le Conseil condamne tout particulièrement le recrutement d’enfants soldats qui se poursuit ainsi que les violences sexuelles qui sont perpétrées à large échelle. Il engage toutes les parties au conflit à respecter le droit humanitaire international et les droits de l’homme, notamment pour ce qui est de la protection des civils. Le Conseil réaffirme son soutien à la MONUC.

3. Le Conseil demande au gouvernement de la RDC de veiller, sans faire d’exceptions, à ce que les auteurs de violations du droit international, y compris les droits de l’homme et le droit humanitaire international, aient à répondre de leurs actes. À cet égard, il est de la plus haute importance de mener en temps utile des enquêtes de sécurité concernant les cadres et les soldats des FARDC. Le Conseil réaffirme qu’il soutient pleinement les activités de la Cour pénale internationale (CPI) dans la région et demande au gouvernement de la RDC de coopérer avec la Cour, notamment s’agissant de l’arrestation et du transfert de Bosco Ntanganda à la CPI.

4. En ce qui concerne les violences sexuelles, le Conseil se félicite de la campagne “tolérance zéro” lancée par le Président Kabila et y voit une étape importante dans la lutte contre l’impunité. L’UE est disposée à apporter son appui aux autorités congolaises et aux autres organisations internationales dans le cadre d’une approche globale visant à combattre les violences à caractère sexuel et fondées sur le sexe.

5. Le Conseil attache une très grande importance à la pleine mise en œuvre des résolutions 1804 et 1857 du Conseil de sécurité des Nations unies ; dans cette optique, il a adopté des mesures restrictives concernant la RDC et dirigées contre le FDLR et ses dirigeants en Europe, ainsi que d’autres groupes armés. En outre, l’UE envisage d’arrêter de nouvelles mesures concrètes, à l’encontre, entre autres, du FDLR.

6. Le Conseil se déclare préoccupé par l’implication persistante du FDLR et d’autres groupes armés, mais aussi, dans de nombreux cas, des FARDC, dans le trafic de minerais et autres ressources naturelles dans l’est du pays. Il encourage la Task force sur l’exploitation illégale des ressources naturelles à formuler des propositions concrètes en vue d’une action de la communauté internationale. Il souligne qu’il convient de renforcer la coopération entre autorités nationales et locales afin de lutter contre les activités criminelles transfrontières.

7. Le Conseil déclare que la réforme du secteur de la sécurité restera une priorité essentielle de l’UE en ce qui concerne la RDC, notamment dans le cadre du travail accompli par la Commission européenne et par les deux missions menées par l’UE en RDC dans le domaine de la réforme du secteur de la sécurité. Le Conseil attire l’attention sur l’importance que revêtent à cet égard la coordination et la collaboration avec la MONUC et d’autres acteurs concernés ainsi qu’une appropriation résolue par le gouvernement congolais. Le Conseil insiste sur l’importance du désarmement, de la démobilisation, de la réintégration, du rapatriement et de la réinstallation, et il se félicite des progrès accomplis à ce jour dans le cadre de l’action globale de lutte contre les groupes armés, notamment le FDLR.

8. Le Conseil demande instamment aux autorités congolaises d’organiser les élections locales et d’en garantir le financement, comme elles s’y sont engagées. L’UE est disposée à poursuivre son soutien au processus électoral. Les problèmes de gouvernance, de manque de transparence et de violation des droits civils et politiques font gravement obstacle au processus de démocratisation et les autorités congolaises doivent y remédier.

9. Le Conseil lance un appel à la LRA pour que celle-ci honore son engagement de signer l’accord de paix définitif. Il souligne à quel point il est nécessaire de trouver une solution aux problèmes liés à la LRA, et notamment la protection des civils, dans le cadre d’une approche globale, en étroite coopération avec les missions de maintien de la paix des Nations unies dans la région et avec les autres partenaires internationaux. Le Conseil rappelle qu’il importe que toutes les dispositions applicables des accords de paix de Juba soient mises en œuvre par le gouvernement ougandais.

10. Le Conseil fait part de la préoccupation que lui inspirent les émeutes qui ont éclaté à Kampala en septembre et engage le gouvernement de l’Ouganda à régler tous les différends politiques par un dialogue pacifique et dans le cadre des institutions démocratiques. Par ailleurs, le Conseil demande instamment au gouvernement de tout mettre en œuvre pour garantir des conditions égales pour tous dans la perspective des élections législatives de 2011 et veiller à ce que ces élections soient libres, régulières et transparentes.

11. Le Conseil se félicite des progrès importants qui ont été enregistrés dans le processus de paix au Burundi ainsi que de la mise en place du partenariat pour la paix au Burundi. Il engage le gouvernement du Burundi à tout mettre en œuvre pour tenir des élections libres, régulières et transparentes en 2010, garantir l’indépendance de la Commission électorale nationale (CEN) et s’assurer que les partis politiques disposent de la latitude voulue. L’UE continuera à jouer un rôle fondamental dans le Directorat politique.

12. Le Conseil est conscient de la contribution apportée par la Conférence internationale sur la région des Grands Lacs et la Communauté économique des pays des Grands Lacs à la paix et au développement économique et social de la région.

13. Le Conseil continuera de suivre de près l’évolution de la situation dans la région des Grands Lacs et demande à tous les acteurs d’adhérer au processus de paix qui est en cours.”

SOURCE

European Council