Résumé Exécutif

La société burundaise est unanime pour reconnaître que la femme joue un rôle très important dans le développement socio-économique du pays. De même au niveau légal, la Constitution burundaise affirme et consacre l’égalité des citoyens burundais en droits et en devoirs.

Malgré cette reconnaissance, la visibilité de la femme laisse à désirer. En effet, il subsiste un décalage très important entre cette égalité de principe et l’égalité de fait dans tous les domaines de la vie nationale.

En octobre 2008, l’OAG a publié un rapport portant sur « l’évaluation de la mise en application des mesures prises par le Gouvernement pour l’intégration de la femme dans les sphères de prise de décision  ». Cette étude s’était spécialement intéressée aux hautes sphères de prise de décision. Les statistiques récoltées ont montré que la femme est vraiment sous représentée dans les postes de responsabilité. Le quota minimum de 30% est seulement respecté au Gouvernement, au Parlement, à la Cour Suprême, à la Cour Constitutionnelle et au Parquet Général près la Cour Anti-Corruption. Partout ailleurs, les femmes sont sous représentées. Elles sont même totalement absentes des postes de responsabilité au sommet de l’Etat, dans les services de sécurité et dans les ministères de l’Agriculture et de l’Elevage ; du Commerce et de l’Industrie ; des Transports, Postes et Télécommunications et dans le ministère ayant en charge la Planification.

C’est en vue de compléter l’information disponible avec cet état des lieux de 2008, que l’OAG a initié la présente étude intitulée « Analyse de l’implication de la femme dans la prise de décision au niveau local (communal et collinaire)  ».

L’objectif global de cette analyse est de contribuer à la promotion de la bonne gouvernance en tenant compte du niveau d’intégration de la femme dans les instances de prise de décision. L’étude vise spécialement à :

  Elaborer un rapport d’analyse du niveau actuel d’intégration de la femme burundaise dans les instances de prise de décision au niveau local et ce par rapport aux dispositions constitutionnelles et légales du Burundi ;
  Faire des propositions en vue d’améliorer le niveau d’intégration de la femme burundaise dans les instances de prise de décision au niveau local.

L’articulation de cette analyse est dans son économie structurée sur la charpente suivante :
  Une introduction qui circonscrit le contexte, la justification et la méthodologie de l’étude ;
  Une présentation du cadre juridique de l’implication de la femme dans la prise de décision ;
  Une analyse critique des instruments juridiques d’intégration de la femme dans les sphères de prise de décision au niveau local ;
  Une présentation et une analyse des résultats d’une enquête effectuée dans 50 communes du pays ;
  Des propositions de stratégies pour une meilleure intégration de la femme dans les instances de prise de décision au niveau local et enfin ;
  Une conclusion et des recommandations.

L’analyse de l’implication de la femme dans la prise de décision au niveau local permet de dégager les constatations suivantes :

  De manière générale, il existe un cadre juridique de base sur lequel se fonde la politique d’intégration de la femme dans les sphères de prise de décision. D’une part, le Burundi a ratifié la plupart des instruments juridiques régionaux et internationaux en rapport avec les droits de la femme et l’égalité des genres. D’autre part, la Constitution burundaise et le Code électoral contiennent des dispositions relatives à la promotion de l’égalité des genres et à la correction des déséquilibres genres existants.

  Pour le cas précis des collectivités locales, la Constitution ne contient aucune disposition relative à l’égalité des genres. Le Code électoral ne contient pas non plus de mécanismes de correction des déséquilibres genres au niveau des élections locales.

  La position des femmes dans les postes de prise de décision au niveau local est très faible tant au niveau des postes électifs qu’au niveau des postes techniques et administratifs. A titre d’exemple, l’enquête faite sur terrain montre que les femmes n’occupent que les positions suivantes : 2% à la présidence des conseils communaux ; 5% pour les chefs de colline ; 8% pour les chefs de zone ; 4% pour les conseillers techniques ; 26% pour les directeurs d’écoles primaires ; 7% pour les directeurs de collèges ; 0% pour les responsables de la police (chef de poste et sous-chef de poste) ; 7% pour les moniteurs agricoles et 5% pour les agronomes communaux.

  La grande majorité des personnes enquêtées (73,85%) trouvent que les femmes devraient occuper plus de postes de responsabilité. Plus de 86,33% de celles-là proposent la révision à la hausse du quota de 30% dans tous les secteurs de la vie nationale et de la base au sommet.

  La population apprécie l’impact positif au niveau de la communauté dû à la présence des femmes dans les quelques postes de décisions. Les femmes responsables sont considérées moins corrompues que les hommes et ce sont d’excellents rassembleurs de gens en associations. Le pouvoir des femmes est caractérisé par une écoute attentive des doléances de la population et des décisions plus humaines.

  Les femmes responsables sont appréciées également comme de bonnes gestionnaires de la chose publique. Elles se préoccupent aussi de la défense des intérêts des autres Femmes qui sont souvent ignorés ou oubliés par les hommes.

L’analyse des documents, les entretiens avec la population et les responsables communaux et collinaires permettent de formuler les recommandations suivantes :

Au Gouvernement :

  Faire de l’approche genre à tous les niveaux de la vie nationale un choix politique et une stratégie de développement à court, moyen et long terme ;
  Intégrer l’approche genre dans tous les programmes et projets du gouvernement ainsi que dans les politiques sectorielles des ministères ;
  Développer des programmes visant le changement des mentalités en élaguant notamment de la culture burundaise les stéréotypes qui relèguent la femme au second rang ;
  Amener les autorités de nomination à respecter la représentation minimale de 30% de femmes dans toutes les sphères de prise de décision comme stade intermédiaire avant de parvenir à la parité homme - femme
  Mettre en place une banque de données ventilées par sexe et spécialement au niveau de postes de décision et de responsabilité et qui devrait être consultée régulièrement par les autorités de nomination ;
  Mettre en place les mécanismes de coordination prévus par la Politique Nationale Genre et les doter de moyens financiers suffisants ;
  Dégager des ressources additionnelles permettant la prise en compte de l’équilibre genre dans tous les ministères ;
  Initier des actions affirmatives en vue de corriger les déséquilibres genres existants ;
  Veiller à une représentation équitable des femmes dans toutes les structures d’organisation des élections à tous les niveaux (national, provincial, communal et collinaire) ;
  Garantir la neutralité et la stabilité de l’administration publique et des divers services techniques en mettant en application la loi portant distinction des postes politiques des postes techniques ;
  Dépolitiser l’administration publique ;
  Promouvoir la scolarisation de la jeune fille ;
  Renforcer les programmes d’alphabétisation des femmes rurales ;
  Intégrer dans les programmes scolaires une formation sur l’égalité de genre et les droits des Femmes.

Au Gouvernement et au Parlement :

  Procéder à la ratification du protocole à la Charte Africaine des droits de l’homme et des peuples relatif aux droits des femmes ;
  Insérer dans le code électoral les dispositions relatives : - à l’alternance homme - femme ou femme - homme sur les listes électorales ; - à la représentation minimale de 30% au niveau des collectivités locales (conseil communal, administrateur, conseil collinaire, chef de colline) ;
  Procéder à la discussion et à l’adoption de la proposition de Code des Successions, des libéralités et des régimes matrimoniaux déposée au Gouvernement par l’Assemblée Nationale depuis longtemps.

Au Parlement :

  Interpeller régulièrement le Gouvernement sur la question du respect des engagements pris au niveau international et de l’application des dispositions constitutionnelles relatives à la représentation des femmes dans les sphères de prise de décision ;
  Se saisir et débattre des rapports périodiques sur la CEDEF en vue de formuler des recommandations au Gouvernement ;
  Assurer le rôle de représentation de la population en prenant l’initiative de proposer des lois égalitaires dans les domaines non encore couverts car les femmes constituent plus de la moitié de l’électorat et leurs problèmes sont les problèmes de toute la société ;
  Développer une collaboration agissante avec les ONG et associations de la société civile impliquées dans la promotion de l’égalité des genres.

Aux partis politiques :

  Placer les femmes en position utile sur les listes électorales de manière à atteindre le minimum de 30% de Femmes ;
  Veiller à mettre sur les listes électorales des femmes et des hommes compétents et capables de s’acquitter convenablement de leur mission ;
  Augmenter de manière volontariste la représentation des femmes dans les organes dirigeants des partis politiques de la base au sommet à un minimum de 30%.

Aux femmes :

  Développer une solidarité et un soutien mutuel entre femmes leaders en vue d’une défense stratégique et coordonnée des questions d’intérêt capital pour les Femmes ;
  Prendre activement part et s’intéresser aux activités des partis politiques et s’impliquer dans les activités publiques ;
  Développer une prise de conscience que les femmes sont capables d’occuper les postes de responsabilité au même titre que les hommes ;
  S’encourager mutuellement afin de se défaire du complexe d’infériorité qui bloque l’engagement des femmes à s’impliquer davantage dans les affaires publiques.

A la société civile et aux médias :

  Multiplier des programmes de mobilisation et de renforcement des capacités des Femmes leaders sur les questions d’égalité de genre, de défense de ses droits, de la bonne gouvernance et de la démocratie ;
  Renforcer les actions de sensibilisation des femmes pour une prise de conscience allant dans le sens d’une plus grande implication dans la politique et dans la gestion des affaires de l’Etat ;
  Collaborer avec le Gouvernement pour la mise en œuvre de programmes d’éducation de la société en vue d’un changement de mentalité sur la place et le rôle de la femme dans la société ;
  Instituer un prix annuel d’encouragement aux structures et institutions publiques et privées qui respectent le minimum de 30% de femmes dans les postes de prise de décision.

Aux Parents

  Assurer le respect de l’égalité de genre dans l’éducation familiale des enfants (notamment au niveau de la répartition des tâches aux enfants) dès le bas âge ;
  Traiter tous les enfants, garçons et filles, sur un même pied d’égalité dans tous les domaines et spécialement dans le respect de leurs droits.

A la Communauté internationale :

  Disponibiliser des ressources pour la mise en oeuvre de la Politique Nationale Genre ;
  Faire du respect de l’égalité de genre un des critères d’éligibilité des programmes de coopération négociés avec le Gouvernement ;
  Dégager des ressources pour appuyer les femmes candidates aux élections de 2010.