Le président de l’Assemblée nationale, Pie Ntavyohanyuma a ouvert, le 5 octobre lundi la session ordinaire d’octobre 2009 avec à l’ordre du jour l’analyse et l’adoption de 17 projets de lois. Il a fait remarquer que la loi budgétaire de l’année 2010 ne figure pas parmi les 17 projets de lois alors que cette session est traditionnellement appelée « Session budgétaire  ». Il a ainsi demandé au gouvernement de transmettre le projet dans les meilleurs délais afin que son analyse se fasse sans précipitation. Le président de l’Assemblée a, par ailleurs, ajouté que sur les 17 projets de lois, l’Assemblée nationale n’analysera que neuf seulement. D’après lui, un des projets de loi à l’ordre du jour a été déjà adopté par l’Assemblée nationale et le Sénat et envoyé au président de la République pour promulgation. Il s’agit du projet de loi portant disposition particulière du statut général des fonctionnaires applicable aux personnels de la santé publique. Trois autres projets de lois sur les 17 ont été analysés et adoptés à l’Assemblée nationale puis envoyés au Sénat, notamment celui relatif à la création, organisation et fonctionnement de l’Ombudsman et celui portant intégration administrative des mandataires politiques et des cadres techniques n’ayant jamais presté dans l’administration publique burundaise. Quatre autres projets de lois mis à l’ordre du jour avaient fait l’objet d’une demande de retrait par l’Assemblée nationale au cours des sessions précédentes. Il s’agit du projet de la loi relatif à la révision de la loi portant missions, composition, organisation et fonctionnement de l’observatoire nationale pour la prévention et l’éradication du génocide, des crimes de guerre, des autres crimes contre l’humanité et de l’exclusion. C’est aussi le projet de loi portant statut des anciens combattants, celui portant protocole à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples relatifs aux droits de la femme et celui portant organisation et fonctionnement des confessions religieuses. Parmi les projets de lois à analyser et à adopter dans la présente session figure celui portant révision de la loi relative à l’organisation de l’administration communale, celui portant fixation du régime des indemnités et avantages du président de la République, des vice-présidents et des membres du gouvernement ainsi que leur régime des incompatibilités et de sécurité sociale. Il est prévu aussi l’analyse du projet de loi portant ratification du protocole de la Cour de justice de l’Union africaine.