L’Assembl ?e nationale adopte le nouveau code ?lectoral

vendredi 11 septembre 2009,par Jean Bosco Nzosaba

Après plusieurs tractations, les députés burundais ont finalement adopté le projet du nouveau code électoral qui devrait régir les élections de 2010. Le document a été approuvé le 11 septembre vers 3 heures du matin. Mais il avait précédemment fait objet d’intenses négociations entre partis parlementaires en vue de s’accorder sur certaines dispositions fondamentales pour garantir des élections libres, transparentes et démocratiques. Ainsi, sur le plan chronologique, le premier scrutin portera sur l’élection des conseillers communaux. Suivront alors les présidentielles, les législatives et les sénatoriales. Comme pour les élections de 2005, la boucle sera bouclée par les collinaires. L’un des points d’achoppement était lié au bulletin de vote. Le projet de loi adopté prévoit des bulletins multiples mais les bulletins de vote non utilisés devront rester dans les sacs. Bien plus, après chaque scrutin, il y aura un comptage des cartes non utilisées et la CENI vérifiera les modalités de contrôle des bulletins non utilisés. Si le nombre de ces derniers excède un certain seuil fixé par la CENI, les élections aux bureaux de vote concernés seront annulées et organisées dans 5 jours. Concernant la caution, elle a été fixée à 15 millions de francs burundais pour les présidentielles, sous réserve d’être remboursée si un candidat obtient 5% des voix dans tout le pays. La caution pour les députés est fixée à 500 000 Fbu et le seuil est de 2%. Pour les sénateurs, la caution est de 400 000 Fbu et le seuil est de 2%. Quant à la problématique, le code électoral prévoit qu’un député exclu de son parti perdra sa place au Parlement.

 

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