Niveau d’ex ?cution de la loi des finances au 30 juin 2009

lundi 24 août 2009,par Jean Bosco Nzosaba

Au moment où l’on évoque déjà la question de révision budgétaire pour l’exercice 2009, l’Observatoire de l’Action Gouvernementale vient de faire une analyse sur l’état d’exécution de la loi des finances pour cette année jusqu’au 30 juin 2009. Eric Uwintwaza, membre de l’OAG et consultant, a présenté les résultats de cette analyse au cours d’une conférence de presse qu’il a animée le 21 août dernier dans les locaux du Restaurant Chez André.

Le premier point de l’analyse est consacré à l’analyse de l’état d’exécution des ressources du Budget Général de l’Etat de l’exercice 2009 en comparant les prévisions et les réalisations. Il examine les écarts en les inscrivant dans le cadre des réformes en cours et en montrant les tendances de l’évolution des recettes fiscales. Les ressources sont également examinées par rapport aux dispositions particulières contenues dans lettre du Ministre des finances en rapport avec l’exécution du budget 2009 notamment les reversements et les vérifications périodiques des recouvrements et les exonérations fiscales. Pour ce qui est des dons courant et en capital, l’analyse montre l’état des décaissements effectués et explique les conséquences de la non tenue des promesses par les bailleurs sur la réalisation des objectifs fixés par le Budget.

Le second point examine l’état d’exécution des charges du Budget Général de l’Etat, exercice 2009 par rapport aux prévisions mais aussi en se référant aux dispositions particulières relatives aux dépenses à savoir les modalités relatives à la fixation des plafonds d’engagements pour les périodes infra-annuelles, le respect des limitations budgétaires en matière d’engagement des dépenses, aux dispositions particulières relatives aux dépenses exécutées dans le cadre des passations des marchés publics et au circuit de la dépense.

En guise de conclusion et au vu des grandes constatations, l’analyse formule des observations et des recommandations pertinentes à l’endroit de toutes les parties prenantes au financement et à l’exécution du budget de l’Etat. Elle interpelle aussi la société civile pour qu’elle poursuive son action de plaidoirie en faveur d’un budget transparent, équilibré et orienté vers les secteurs prioritaire notamment l’agriculture, la santé et l’éducation. Elle rappelle que la société civile doit continuer à jouer son rôle critique comme groupe de vigilance sur les politiques et les actions du Gouvernement notamment sur la gestion du Budget Général de l’Etat, outil de répartition des ressources et cadre fédérateur d’exécution du programme de développement.

 

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