Responsabilit ? des institutions : un imp ?ratif l ?gal

jeudi 13 août 2009,par Jean Bosco Nzosaba

En juin dernier, l’Observatoire de l’Action Gouvernementale a publié une étude sur « la responsabilité des institutions et des mandataires publics au Burundi : Mécanismes légaux et réalités  ». Le travail a été commandité par l’OAG et l’ONG Global Rights dans le souci de contribuer à la promotion de l’état de droit à travers la mise en œuvre effective des mécanismes de « redevabilité  » institués par la Constitution de la République du Burundi et les lois burundaises en vigueur. Pour diffuser les résultats de cette étude, les deux organisations ont préparé, le 12 août 2009, un atelier auquel elles ont convié une foule de participants issus de divers horizons. « La question de redevabilité ou l’obligation de rendre compte est d’une actualité brûlante, chez nous comme ailleurs, depuis plus de trois ans, sous l’influence d’un environnement international plus regardant et exigeant en matière de gouvernance, la loi burundaise s’est aussi modernisée en instituant pour certains services, administrations et autres institutions de l’Etat, l’obligation de rendre des comptes sur l’accomplissement de tout mandat public  » a déclaré Pascal Baridomo, représentant de l’OAG, à l’ouverture dudit atelier. Dans le but de contribuer à l’éclosion et la consolidation de l’Etat de droit au Burundi, le devoir de rendre des comptes ne doit, en aucun cas, être perçu comme un jeu ou une simple formalité.

Cette étude se veut donc comme une contribution à l’émergence d’un leadership responsable, apte à faire progresser de manière stable et dynamique le pays et son peuple vers ses objectifs de démocratisation et de développement, grâce à une évaluation et une critique objectives, permanentes et suivies des succès, des difficultés et, sans doute, des échecs. Elle se conçoit comme une contribution à la formation d’un citoyen actif et responsable, connaissant et suivant la situation de son pays parce qu’il en est correctement et régulièrement informé.

L’obligation de rendre compte est présentée comme l’un des indicateurs de la gouvernance, à côté de l’état de droit, la maîtrise de la corruption, le poids de la réglementation, la stabilité et l’absence de violences et l’efficacité de l’administration. Car la démocratie donne aux citoyens le droit de se choisir les dirigeants, la « responsabilité  » leur confère le droit d’être informés et associés dans les décisions qui touchent leur vie mais également le droit d’exiger des dirigeants élus des comptes sur la réalisation des promesses et programmes de campagne.

Mais pour que la « responsabilité  » soit effective, il faut qu’il y ait des mécanismes de mise en œuvre. L’étude relève les mécanismes de « responsabilité  » constitutionnels et légaux au Burundi et analyse le niveau de leur application sur le plan local, national et central ainsi que les entraves à leur exploitation effective.

Après avoir donné quelques cas de bonnes pratiques de « responsabilité  » et des expériences réussies au niveau national, régional et international et montré le rôle de la société civile et des médias dans sa mise en œuvre, elle avance des propositions de mécanismes nouveaux de « responsabilité  » et des suggestions pour l’amélioration des mécanismes existants.

L’étude en question a intéressé les participants, tant et si bien qu’ils se sont engagés à s’investir pour continuer à plaider en faveur de la mise en œuvre effective des mécanismes légaux de redevabilité.

 

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