La probl ?matique d’acc ?s des Batwa ? la propri ?t ? fonci ?re

mardi 28 juillet 2009,par Jean Bosco Nzosaba

Résumé exécutif Selon une étude réalisée par l’UNIPROBA, l’effectif des Batwa s’élève à 78.071. Soit près de 1% de la population burundaise. Depuis longtemps, les Batwa du Burundi vivaient de la chasse et de la cueillette. Mais suite à la déforestation du pays pour dégager de nouvelles terres destinées à l’agriculture et à l’élevage et en raison de la création des aires protégées, ils ont dû quitter leurs terrains ancestraux et se reconvertir à la poterie. Il existe certaines perceptions chez les Batwa comme quoi les espaces forestiers et des marais constituaient un bien commun pour eux. Alors qu’ils étaient plutôt nomades, les Batwa cherchent aujourd’hui à sesédentariser. Mais les petits lopins de terres qu’ils occupent sont exigus. Ils souhaiteraient obtenir des propriétés foncières suffisantes pour l’agriculture. L’objectif global de l’étude est donc d’amener les pouvoirs publics à faire respecter le droit à la propriété foncière pour les Batwa.

La propriété foncière revêt une importance capitale au Burundi et elle fait partie des droits de l’homme reconnus à tout un chacun. La propriété foncière est primordiale pour tout Burundais. A titre d’exemple, en donnant, à un rapatrié sans sans référence, une terre pour habiter et cultiver on lui trouve une origine, une attache et une identité. Une distribution des terres aux Batwa, qui ne sont d’ailleurs pas nombreux, s’inscrirait dans cette optique de dignité, d’attache et d’identité.

Des questions se posent souvent pour comprendre comment les Batwa ont aujourd’hui des problèmes d’accès à la terre. Sur le plan pratique, le Gouvernement a tendance à inscrire la question d’accès à la propriété foncière par les Batwa dans la problématique générale de la réinsertion et de la réinstallation des réfugiés, des déplacés et autres personnes vulnérables sans terres. Alors est- ce la voie appropriée de résoudre la question d’accès des Batwa à la propriété foncière ?

C’est dans ce cadre que l’étude prend en compte des aspects liés à l’histoire du Burundi, au droit et aux autres disciplines, pour faire une analyse beaucoup plus approfondie de la problématique d’accès des Batwa à la propriété foncière. Du point de vue méthodologique, la réalisation de ce travail s’est appuyée sur deux sources. D’une part l’exploitation de la documentation disponible sur la question des terres en général et des terres des Batwa en particulier, les ouvrages et les différentes publications comme les textes juridiques, les rapports d’enquête notamment ceux publiés par l’association UNIPROBA. D’autre part, l’étude indique les résultats de l’enquête effectuée dans certains sites où les autorités administratives ont octroyé des terres aux Batwa, dans les villages de paix pour les sinistrés où l’on intègre les Batwa ainsi que les données relatives aux Batwa sans terres sous le régime illégal d’ « Ubugererwa  ». Il mentionne enfin les données en rapport avec les Batwa vivant sur leurs terres dont ils ont toujours été propriétaires. Au terme de l’étude, les constatations suivantes ont été dégagées :

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