Les députés ont débuté leur session de juin. Jusqu’à la fin du mois d’août, ils devraient plancher sur 16 projets de lois que la Première vice-présidence a déjà prévus.

Voici, en détails, l’ordre du jour de cette session

1. Projet de loi portants statu des anciens combattants 2. Projet de loi portant fixation du régime des indemnités et avantages du Président de la République, des Vice-Présidents et des Membres du Gouvernement ainsi que leurs régimes des incompatibilités et de sécurité sociale. 3. Projet de loi portant révision de la loi n° 1/014 du 22/9/2009 portant missions, composition, organisation et fonctionnement de L’Observatoire National pour la prévention et l’éradication du génocide, des crimes de guerre, des autres crimes contre l’humanité et de l’exclusion. 4. Projet de loi modifiant la loi n°1/002 du 31/3/2004 portant création, missions, organisation et fonctionnement de la Cour des Comptes et précisant la procédure suivie devant elle, 5. Projet de loi portant modification de certaines dispositions de la loi n° 1/017 du 12 Mai2005 portant statut des magistrats de la Cour des Comptes 6. Projet de loi portant Protocole à la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples, relatifs aux droits de la femme, 7. Projet de loi portant ratification de la République du Burundi du Protocole de la Cour de Justice de l’Union Africaine, 8. Projet de loi sur la propriété industrielle au Burundi, 9. Projet de loi portant code de la navigation et du transport lacustre 10. Projet de loi portant révision de la loi n°1/18 du 4 Mai 2006portant missions, composition, organisation et fonctionnement de la Commission Nationale Terres et Autres Biens ; 11. Projet de loi portant modification de certaines dispositions du décret-loi n°1/036 du 13 Décembre 1989 portant institution d’un système de Normalisation et de Contrôle de la qualité 12. Projet de loi portant réorganisation des activités sportives au Burundi 13. Projet de loi portant ratification de la république du Burundi du traité sur la zone exempte d’armes nucléaires en Afrique (Traité de PELINDABA) signé le 11 avril 1996 14. Projet de loi portant organisation et fonctionnement des confessions religieuses 15. Projet de loi portant Application du Tarif Extérieur Commun « TEC  » de la Communauté Est Africaine 16. Projet de loi portant création, organisation et fonctionnement de l’Office Burundais des Recettes.