LOI N°1 / 05 DU 22 AVRIL 2009 PORTANT REVISION DU CODE PENAL

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ;

Vu la Constitution de la République du Burundi ;

Vu le Décret-Loi N° 1/91 du 2 Août 1971 portant Régime des Armes à feu et leurs minutions ;

Revu le Décret-Loi N° 1/6 du 4 Avril 1981 portant Réforme du Code Pénal ;

Vu le Décret-Loi N°1/029 du 28 Juillet 1989 portant Ratification de la Convention sur la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples ;

Vu le Décret-Loi N°1/009 du 14 Mars 1990 portant ratification du Pacte International relatif aux Droits civils et politiques du 16 Décembre 1966 ;

Vu le Décret-Loi N°1/032 du 16 Août 1990 portant Ratification de la Convention relative aux Droits de l’Enfant du 20 Novembre 1989 ;

Vu le Décret-Loi N°1/006 du 4 Avril 1991 portant Ratification de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discriminations à l’égard des Femmes du 18 Décembre 1979 ;

Vu le Décret-Loi N°1/47 du 31 Décembre 1992 portant Ratification de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants du 10 Décembre 1984 ;

Vu le Décret-Loi N° 1/045 du 9 Juillet 1993 portant Dispositions Générales du Code de Commerce ;

Vu la Loi N° 1/002 du 6 Mars 1996 portant Code des Sociétés Privées et Publiques ;

Vu la Loi N° 1/015 du 20 Juillet 1999 portant Réforme du Code de Procédure Pénale ;