Le parlement burundais entame son dernier mois de travail avant les vacances du mois de mai. Voici, en guise de rappel, la section des Projets de Lois en cours d’analyse.

1. Projet de loi portant révision du Code Pénal ;

2. Projet de loi portant statut des anciens combattants ;

3.Projet de loi portant fixation du régime des indemnités et avantages du Président de la République, des Vice-Présidents et des Membres du Gouvernement ainsi que leur régime des incompatibilités et de sécurité sociale ;

4.Projet de loi portant révision de la loi n°1/014 du 22/9/2003 portant missions, composition, organisation et fonctionnement de l’Observatoire National pour la prévention et l’éradication du génocide, des crimes de guerre, des autres crimes contre l’humanité et de l’exclusion ;

5. Projet de loi modifiant la loi n°1/002 du 31/03/2004 portant création, mission, organisation et fonctionnement de la Cour des Comptes et précisant la procédure suivie devant elle ;

6. Projet de loi portant modification de certaines dispositions de la loi n°1/017 du 12 mai 2005 portant statut des magistrats de la Cours des Comptes ;

7. Projet de loi portant ratification du Protocole à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples relatifs aux droits de la Femme ;

8. Projet de loi portant ratification par la République du Burundi du Protocole de la Cour de Justice de l’Union Africaine ;

9. Projet de loi portant adhésion par la République du Burundi au Statut de l’Agence Internationale de l’énergie atomique.

10. Projet de loi sur la propriété industrielle au Burundi

11. Projet de loi portant code de la navigation et du transport lacustres ;

12. Projet de loi portant modification de certaines dispositions du décret-loi n° 1/032 du 30 juin 1993 sur la production et la commercialisation des semences végétales au Burundi.