CABINET DU PRESIDENT

LOI N° 1/36 DU 31. DECEMBRE 2008 PORTANT FIXATION DU BUDGET GENERAL DE LA REPUBLIQUE DU BURUNDI POUR L’EXERCICE 2009. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution de la République du Burundi ;

Vu la loi du 1 9 mars 1964 portant Règlement Général sur la Comptabilité Publique de l’Etat, telle que modifiée par le décret-loi n° 1/171 du 10 décembre 1971 ;

Vu le décret-loi n° 1/039 du 30 décembre 1989 portant modification de la loi du 19 mars Î 964 relative à la Comptabilité Publique de l’Etat et instituant la nommenclature et la codification des Ressources, des Financements et des Charges de l’Etat ;

Vu if- décret n° 100/238 du 30 décembre 1989 portant nomenclature Générale et Codification Fonctionnell , Econom.ique, des Recettes, des dons, prêts, des participations et des financements du Budget Général de l’Etat ;

Vu le décret n01 00/159 du 19 novembre 1990 portant Nomenclature Générale et Codification Fonctionnel !e, Economique, Administrative et Comptable des Charges du Budget de Fonctionnement de l’Etat et des Opérations rattachées au Budget Général de l’Etat ;

Vu le décret n° 100/113 du 18 juillet 1991 portant Nomenclature des Dépenses en Capital et intégration au Budget Général de l’Etat des Investissements publics ;

Revu le décret n° 100/60 du 06 juin 1995 portant Approbation du Plan Comptable de l’Etat ;

Vu le décret n° 100/168 du 31 décembre 2004 portant Approbation du Pian Budgétaîre et Comptable de l’Etat ;

VU la loi n-o 1/35 du 04 déc,ernbre 200R relative aux Finances Publiques ; Le ConseU des Ministres ayant délibéré ; L’AssemhléA Nationale et le Sénat ayant adopté ;

PROMULGUE :

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