Déclaration du sommet des chefs d’Etats et de gouvernements de l’Initiative Régionale sur le processus de paix au Burundi Le 4 décembre 2008-12-05

Les chefs d’Etats et de gouvernements de la Région des Grands Lacs se sont rencontrés à Bujumbura (Burundi) le jeudi 4 décembre 2008, sur invitation de son Execellence Yoweri Museveni, Président de l’Initiative Régionale pour le Processus de paix au Burundi. L’objectif de ce sommet était de débloquer l’impasse qui a frappé le Processus de Paix au Burundi, dans le but de trouver une solution durable Le sommet a connu la participation de :

Son Execellence le Président Yoweri Museveni, Président de l’Initiative Régionale,

Son Excellence Pierre Nkurunziza, Président de la République du Burundi,

Son Excellence Rupiah Banda, Président de la République de Zambie,

Son Excellence Stephen Kalonzo Musyoka, Vice-président et Ministre de l’Intérieur de la République du Kenya,

Son Excellence Minzengo Pinda, Premier Ministre de la République Unie de Tanzanie,

Son Excellence Bernard Makuza, Premier Ministre de la République du Rwanda,

Son Excellence Mahamoud Dirir, Ministre de la Culture et du Tourisme de la République Démocratique Fédérale d’Ethiopie,

Représentant la Facilitation, Son Excellence Jeff Radebe, Ministre des Transports de la République Sud-africaine,

Son Excellence Jean Ping, Président de la Commission de l’Union Africaine,

M. Agathon Rwasa, Président du PALIPEHUTU-FNL,

M. Yussef Mahmoud, Représentant Exécutif du Secrétaire Général des Nations Unies.

Il a été convenu ce qui suit :

1. Le Palipehutu-FNL représenté par son président M Agathon Rwasa, reconnaît qu’avec le nom actuel du parti, celui-ci ne peut être enregistré comme parti politique, étant donné que la Constitution du Burundi ne le permet pas. 2. De ce qui précède (1), le PALIPEHUTU-FNL entreprend d’expliquer les obligations constitutionnelles en rapport avec l’accréditation du parti politique à ses membres, et de mener des consultations en vue de trouver une nouvelle appellation qui n’est pas offensive et qui est susceptible d’être reconnu conformément à la Constitution. 3. L’explication et les concertations devraient être à terme avant la date butoir du 31 décembre 2008. 4. Les deux parties se conviennent que le processus de DDR doit être amorcé dans les plus brefs délais avec le transfert immédiat des combattants du PALIPEHUTU-FNL dans les zones de rassemblement. Il est également convenu que ce processus sera sous la responsabilité des autorités compétentes traitant des processus du MCVS, et qu’il ne doit pas faire l’objet d’ingérences qui pourraient occasionner des retards. Il est en outre convenu que le processus ne doit pas être soumis aux conditionnalités.