POUVOIR JUDICIAIRE.

Les magistrats aspirent ? leur ind ?pendance.

lundi 27 octobre 2008,par Jean Bosco Nzosaba

Le débat sur l’indépendance de la magistrature fait encore couler encre et salive. De l’avis des magistrats, la justice est encore sous la coupe de l’exécutif. Mais le principe de séparation des pouvoirs est prévu dans tous les textes de lois, la constitution au premier chef. Selon Vital Nshimirimana, Secrétaire général du syndicat des magistrats du Burundi (Symabu), l’indépendance de la magistrature profite pourtant à tout citoyen, quel que soit sa position sociale. « L’indépendance de la magistrature est naturellement une condition et une garantie de l’Etat de droit.

C’est une exigence pour un système de démocratie moderne. Elle nous garantit les droits fondamentaux pour la bonne gouvernance d’un pays », a-t-il précisé. Pour faire le contour de toutes les entraves auxquelles achoppent toute velléité d’indépendance de la magistrature, il impératif d’organiser les états généraux sur ce secteur. Aujourd’hui, le fonctionnement normal du pouvoir judiciaire est aussi handicapé par la gestion de son budget par le pouvoir exécutif. « Nous pensons que le Conseil supérieur de la magistrature devrait être, de nouveau, composé exclusivement des juges comme en 1962  », fait encore remarquer Vital Nshimirimana. Mais d’autres restent sceptiques, même s’ils appellent cette indépendance de leurs vœux. « C’est trop dire de parler de l’indépendance totale.

Certains pensent que l’indépendance de la magistrature consiste en une autonomie totale du pouvoir judiciaire. Ils disent qu’il n’y a pas d’indépendance de la magistrature et que les magistrats sont téléguidés. Quand on parle de l’ingérence de l’exécutif dans l’administration des cours et tribunaux, je crois qu’ils ont tort. Il faut qu’ils comprennent que les pouvoirs doivent être complémentaires. Pendant plusieurs dizaines d’années que je viens de passer dans la magistrature, aucun ministre ne m’a demandé de trancher de telle manière ou de telle autre.

En réalité, les juges ne sont pas téléguidés. Les juges rendent en âme et conscience les jugements en respectant la Constitution et les autres lois. Pour résister aux pressions, il reviendra au magistrat lui-même d’être personnel et de savoir honorer le serment qu’il a prêté avant sa prise de fonction  », a précisé M. Ntahomvukiye, porte-parole du ministère de la Justice.

 

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