PARLEMENT.

Rentr ?e parlementaire.

mardi 7 octobre 2008,par Jean Bosco Nzosaba

Le parlement burundais a démarré la dernière session de l’année le 6 dernier. A son agenda, il est prévu au moins sept projets de loi qui devront être analysés et éventuellement adoptés. Projet de loi portant révision du Code Pénal ; Projet de loi portant création et délimitation des Communes Muhuta, Bugarama, Gishubi, Nyarusange, Nyabiraba, Mugongo-Manga, Kanyosha, Mukike et Mutambu ; Projet de loi portant statut des anciens combattants ; Projet de loi portant création de la province de Bujumbura Mairie ; Projet de loi portant fixation des Régimes des Indemnités et Avantages du Président de la République, des Vice-Présidents et des membres du Gouvernement ainsi que leur Régime des Incompatibilités et de Sécurité Sociale ; Projet de loi portant Révision de la loi n° 1/ 014 du 22/ 9/2003 portant missions, composition, organisation et fonctionnement de l’Observatoire National pour la prévention et l’éradication du Génocide, des crimes de guerre, des autres crimes contre l’humanité et de l’exclusion ; Projet de loi modifiant la loi n° 1/002 du 31/03/2004 portant création, missions, organisation et fonctionnement de la Cour des Comptes et précisant la procédure suivie devant elle ; Projet de loi portant modification de certaines dispositions de la loi n° 1/017 du 12 Mai 2005 portant statut des magistrats de la Cour des Comptes ; Projet de loi portant protocole à la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples relatifs aux Droits de la Femme ; Projet de loi de Mise en œuvre de la Convention sur l’interdiction de la mise au point de la Fabrication, du Stockage et de l’Emploi des Armes Chimiques et sur leur destruction ; Projet de loi portant ratification par la République du Burundi du Protocole de la Cour de Justice de l’Union Africaine ; Projet de loi portant adhésion par la République du Burundi au Statut de l’Agence Internationale de l’énergie atomique. Il sied de souligner que le projet de loi des finances ne figure pas sur cette liste de projets de. C’est ainsi que les présidents des deux chambres du parlement ont demandé au gouvernement de tout mettre en œuvre pour accélérer le processus de son élaboration afin de permettre aux honorables députés et sénateurs de disposer de temps suffisant pour son examen.

 

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