DROITS DE L’HOMME

Cap sur les droits civils et politiques des citoyens burundais.

mercredi 1er octobre 2008,par Jean Bosco Nzosaba

Le gouvernement burundais pourrait se soustraire des obligations des instruments internationaux ratifiés depuis belle lurette. Le 1er octobre 08, l’assemblée nationale devrait réanalyser, en effet, la loi portant ratification du « Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques  ».

Une loi qui, curieusement, avait été votée en première lecture lors de la session ordinaire de juin 2008 par les deux chambres du Parlement burundais. Le Burundi avait officiellement ratifié le Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques le 14 mars 1990. Au lieu de promulguer la loi y relative, le président de la République, Pierre NKURUNZIZA, a demandé au Parlement de procéder à une deuxième lecture pour, espère-t-il cette fois-ci, rejeter cette loi.

Certains observateurs expliquent ce volte-face par le contenu de l’article 2 dudit protocole qui stipule que « tout particulier qui prétend être victime d’une violation de ces droits énoncés dans le Pacte et qui a épuisé tous les recours internes disponibles peut présenter une communication écrite au Comité pour qu’il l’examine  ». Selon des sources concordantes, les 22 députés dernièrement radiés du Parlement burundais comptaient faire usage de ce recours.

 

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