REFORMES FONCIERES.

Vers la r ?forme du code foncier.

mercredi 1er octobre 2008,par Jean Bosco Nzosaba

Le processus de réforme du code foncier va son train au Burundi. L’avant-projet du code révisé a été validé le 30 septembre dernier. Mais les participants à cette séance de validation ont fondamentalement divergé sur l’opportunité de séparer les services de Conservation des Titres Fonciers et du Cadastre national.

Les défenseurs de l’idée des services séparés s’appuient sur l’exaspération de la corruption. L’expérience aura montré que la courte période durant laquelle les deux services ont cohabité a été émaillée de nombreux litiges. Mais les tenants de la fusion des deux services estiment, quant à eux, que ce serait de loin plus pratique. Dans la mesure où il n’y aurait plus qu’une seule autorité comptable. Les recommandations des deux tendances ont été prises en compte, mais rien n’a été définitivement décidé.

En revanche, ils se sont accordés sur la mise sur pied d’une Commission nationale foncière, une Commission communale foncière, une Commission Terres et autres Biens communale et l’implication de la société civile dans la vulgarisation des textes de lois y relatives. Reste que le document de l’avant-projet du code foncier avait été réalisé grâce au soutien financier de l’Union européenne, USAID et de la Coopération suisse.

 

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