ASSEMBLEE NATIONALE

Les d ?put ?s en session extraordinaire.

mercredi 24 septembre 2008,par Jean Bosco Nzosaba

Le président de la République Pierre Nkurunziza a convoqué une session extraordinaire de l’Assemblée Nationale afin que les députés puissent plancher sur sept projets de lois. La session s’étend du 23 septembre au 3 octobre. Selon l’honorable Pie Ntavyohanyuma, Président de la chambre basse du parlement, à l’agenda de cette session spéciale figure le projet de loi portant ratification du deuxième don d’appui aux réformes économiques (DARE II).

Le don en question est doté d’un montant de 30 millions de dollars américains, accordé par la Banque mondiale au gouvernement du Burundi pour l’exercice 2008. Les députés vont plancher également sur le projet de loi portant ratification de l’accord de don de développement entre la République du Burundi et l’Association internationale de développement. Ces fonds seront destinés au financement additionnel en faveur du projet de réhabilitation agricole et de gestion durable des terres (PRASAB). Ils analyseront, durant la même session, le projet de loi portant ratification de l’accord de don de développement entre le Burundi et l’Association internationale de développement relatif au financement additionnel en faveur du projet multisectoriel de lutte contre le Sida (PMLS).

Enfin, les élus se prononceront sur le projet sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles et celui en rapport avec l’adhésion au protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques ouverts à la signature à New York le 19 décembre 1966. A la même occasion, le projet de loi de mise en œuvre de la Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction reviendra dans les débats. Autant que celui en rapport avec l’adhésion à la Convention sur l’introduction ou la limitation de l’emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination, adoptée à Genève le 10 octobre 1980.

 

Copright © Observatoire de l'Action Gouvernementale (OAG)