CONTENTIEUX ADMINISTRATIF.

Br ?ve incursion dans l’univers du contentieux administratif au Burundi.

mardi 2 septembre 2008,par Jean Bosco Nzosaba

Depuis plusieurs années, de nombreux litiges opposent l’Etat aux particuliers. Il s’en suit souvent de procès tout aussi nombreux. Et bien souvent encore, l’on remarque que l’Etat perd presque systématiquement tous les procès. Dans le souci de porter plus de lumière sur ce domaine, l’Observatoire de l’Action Gouvernementale (OAG) a commandé une étude sur le contentieux administratif. Le consultant, auteur de cette étude, a présenté son rapport provisoire le 30 août dernier à l’autel Novotel.

A cette occasion, Onesphore Nduwayo, président de l’OAG, a rappelé que les études antérieures sur le fonctionnement des juridictions de base et sur le fonctionnement des juridictions supérieures ont épinglé un certain nombre de problèmes que connaît le secteur de la justice. A peu de choses près, les problèmes rencontrés sont pratiquement identiques pour les deux catégories de juridictions.

« Mais les juridictions spécialisées ont des problèmes spécifiques qu’il est important de connaître pour que les pouvoirs publics essaient d’y trouver des solutions afin qu’il y ait une meilleure administration de la justice pour que le simple citoyen soit mieux protégé dans ses droits  », a-t-il expliqué, lors de l’ouverture de cet atelier. L’analyse critique du système de règlement du contentieux administratif s’inscrit dans ce contexte.

 

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