L’affaire Vital Bangirinama, liée à la mystérieuse disparition de plusieurs dizaines de personnes dans la province de Muyinga, en juin 2006, n’a toujours pas été élucidée. Certains présumés acteurs de ces massacres qui étaient encore sous les drapeaux ont été aujourd’hui, démobilisés. C’est ainsi que la cour militaire s’est récemment déclarée incompétente pour les juger. Le dossier a été déféré au tribunal civil.

Mais à son tour, la cour suprême renvoi le dossier à l’auditorat militaire, arguant que les présumés auteurs étaient encore à l’armée, à l’époque des faits. Dans son arrêt du 22 août dernier, la haute cour a en effet pris cette décision : « Statuant publiquement et contradictoirement avant de dire le droit après en avoir délibéré conformément à la loi ; la cour reçoit l’appel tel qu’interjeté par les conseils des appelants et le déclare totalement fondé ; dit pour droit que la cour militaire est compétente pour connaître l’affaire et Renvoie la cause devant la même juridiction pour y être statuée quant au fond…Ainsi arrêté et prononcé à BUJUMBURA en audience publique du 22 août 2008 où siégeaient NTAKABURIMVO Marie-Ancilla, président ; NYABENDA André et GAHUNGU Rémegie,conseillers assistés de MPERABANYANKA Salvator, officier du ministère public et de IRAKOZE Hélène, greffier  ».

En se dessaisissant du dossier, la cour militaire invoquait, en juin dernier, l’article 261 de la constitution, qui dispose qu’un civil ne peut être assujetti au code de justice militaire ni jugé par une juridiction militaire. Les avocats de la défense avaient énergiquement contesté la décision. Arguant que les deux prévenus, qui étaient des militaires au moment de la commission des faits, sont justiciables devant des juridictions militaires. Car, disaient-ils, pour déterminer la compétence personnelle, c’est la qualité qu’on à la date de la commission des faits qui est prise en considération et non celle qu’on a au moment des poursuites.