JUSTICE AFRICAINE

Vers une fusion de la cour africaine de justice et celle des droits de l’homme.

vendredi 13 juin 2008,par Jean Bosco Nzosaba

Selon Gérard Niyungeko, président de la cour africaine des droits de l’homme, la fusion de cette instance juridique avec la Cour africaine de justice devrait être proposée lors du prochain sommet des Chefs d’Etat et de gouvernement de l’Union africaine qui se tiendra en Egypte fin juin. « Des experts réunis à Arusha vont proposer cette fusion des deux Cours afin d’avoir un seul organe efficace  », a-t-il confié à la presse tanzanienne, le 11juin dernier.

Les 11 juges de son institution sont en session ordinaire jusqu’au 20 juin pour finaliser le règlement de procédure et de preuve, règlement du tribunal, ainsi que d’autres textes. Le juge Niyungeko s’est par ailleurs dit préoccupé par le retard des travaux de construction du siège de la Cour africaine des droits de l’homme, prévu à Tengeru dans la banlieue d’Arusha. Un terrain leur a été offert par le gouvernement tanzanien, mais aucun bâtiment n’est encore en construction.

Ce retard est d’autant plus inquiétant que la cour est en train de finaliser le recrutement de son personnel permanent qui aura besoin de bureaux pour pouvoir travailler, selon Niyungeko. Il a également appelé les Etats qui ne l’ont pas encore fait à ratifier le protocole établissant la cour. A ce jour, seulement 24 pays sur les 53 que compte l’UA ont déjà ratifié ce texte. La cour africaine des droits de l’homme a été créée par un protocole de l’ancienne organisation de l’Unité africaine (OUA) signé à Ouagadougou, au Burkina Faso, en juin 1998 qui est entré en vigueur en janvier 2004.

La cour a siégé, dans un premier temps, à Addis-Abeba avant d’emménager à Arusha, en août dernier. Jusqu’à présent, seul le président Niyungeko, réside en permanence à Arusha, tandis que les autres juges n’y viennent que pour les sessions. Arusha abrite depuis 1996 le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) qui loue les deux tiers des bâtiments du centre de conférence international d’Arusha. Il y a installé quatre salles d’audience. Le TPIR, qui aurait dû terminer ses procès en première instance à la fin de cette année, a demandé au Conseil de sécurité des Nations Unies de prolonger ses travaux pendant encore un an.

 

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