La loi portant création de la brigade spéciale anti-corruption ne fait pas l’unanimité au sein des honorables députés.

Une quarantaine de députés issus du Frodebu, de l’Uprona et du Cndd ont écrit à la présidente de l’Assemblée Nationale en date du 17 juillet 2006 pour protester contre les irrégularités ayant entouré son adoption le 11 juillet dernier.

En effet, ces parlementaires avaient émis des réserves sur le caractère inconstitutionnel de la loi et d’autres manquements qui devaient être redressés avant que la loi ne soit adoptée. Leurs avis n’avaient pas été tenus en considération et la loi avait été adoptée par acclamation en leur absence.

Ces députés protestent contre la violation du règlement de l’Assemblée Nationale dans la mesure où ils affirment que le quorum des 2/3 nécessaire pour adopter une loi n’était pas atteint le 11 juillet 2006 lorsque la loi a été adoptée en leur absence.

En signe de protestation, ils ont boycotté une séance plenière prévue mercredi le 19 juillet 2006 dans l’après-midi. Cette séance a dû être reportée faute de quorum.

Signalons également que l’Observatoire de l’Action Gouvernementale (OAG) avait émis des inquiétudes quant à certains manquements de la loi, et avait espéré que cela allait être corrigé lors de l’analyse de la loi à l’Assemblée Nationale.

Malheureusement, cela n’a pas été le cas.

JPK