POLITIQUE

Loi sur les partis : le flou persiste.

lundi 12 mai 2008,par Jean Bosco Nzosaba

Les acteurs politiques burundais ont du mal à cacher leur agacement face au flou qui entoure encore la loi portant sur l’organisation des partis politiques. Promulguée le 26 juin 2003 par l’ancien président Domitien Ndayizeye, la loi sur l’organisation et le fonctionnement des partis politiques n’est toujours pas assortie d’un texte d’application. Le ministère burundais de l’Intérieur et du Développement Communal n’en disconvient pas. Des sources proches de ce ministère confirment même qu’il s’agit d’une lacune qui mérite d’être corrigée.

Car elle est source de sérieuses difficultés, quant à la gestion des partis politiques sur le terrain. Le flou réside essentiellement dans l’interprétation des textes. Bien de responsables butent notamment sur les dispositions relatives à la tenue des réunions des organes statutaires. D’autres articles prêtent à confusion.

En l’occurrence l’article 12 qui stipule que « les partis politiques peuvent tenir des réunions, organiser des manifestations et faire de la propagande dans les conditions prévues par la loi  ». Certains responsables politiques estiment en effet qu’il suffit d’informer l’autorité administrative locale pour tenir une réunion alors que les gestionnaires parlent d’autorisation. C’est pour toutes ces raisons que l’on signale ça et là, des cas d’ingérence des pouvoirs publics dans le fonctionnement des partis politiques. L’article 11 qui évoque cette disposition reste muet sur les circonstances dans lesquelles on peut confirmer ou infirmer si tel administratif s’est ingéré dans le fonctionnement de tel administratif.

 

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