En vue de préparer l’organisation des élections de 2010, un projet de code électoral est en cours d’élaboration. Il est envisagé de mettre sur pied une commission électorale indépendante permanente. Cette dernière devra notamment capitaliser l’expérience de la commission précédente tout en évitant ses échecs. Pour consulter le projet sous analyse, cliquer sur le document que voici.
