Burundi- Gouvernement

Vers la r ?vision du code des investissements du Burundi.

vendredi 30 juin 2006,par oag

Le gouvernement burundais compte apporter des innovations dans la législation concernant les investissements au Burundi.

C’est ainsi qu’un projet de loi portant révision du code des investissements a été analysé et adopté au cours du conseil des ministres tenu le 28 juin 2006.

La principale innovation de ce texte concerne la création d’une agence de promotion des investissements qui aurait de larges pouvoirs d’octroi des avantages.

Par ailleurs, la même séance du conseil des ministres a analysé cinq autres dossiers à savoir : . la mise en application de la loi sur la commission nationale des terres et autres biens ; .le projet de décret portant statut des membres de ladite commission ; .le projet de décret portant organisation du troisième recensement général de la population et de l’habitation ; .le projet d’ordonnance portant troisième phase de démobilisation des militaires de la FDN ; .la politique sectorielle du ministère de la Planification du développement et de la Reconstruction.

D/JPK

 

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