Sept points ? l’ordre du jour de la session parlementaire de juin 2006

samedi 3 juin 2006,par oag

La session parlementaire de juin 2006 débutera le 5 juin 2006 avec un ordre du jour comportant sept projets de lois dont quatre ratifications.

Les projets de loi sont les suivants :

- projet de loi portant création et délimitation des communes Muhuta, Bugarama, Gishubi, Nyarusange, Nyabiraba, Mugongo-Manga, Kanyosha, Mukike et Mutambu ;

- projet de loi portant sur le statut des anciens combattants ;

- projet de loi portant création, organisation et fonctionnement de la Brigade spéciale anticorruption ;

-projet de loi portant ratification par la République du Burundi de l’Accord sur l’encouragement et la protection des investissements, signé le 30 juin 2001 entre le Fonds de l’OPEP pour le développement international et le Burundi ;

- projet de loi portant ratification du Protocole d’accord entre le Burundi et le Fonds africain de développement (Projet de réhabilitation et d’extension des infrastructures hydrauliques en milieu rural) ;

- projet de loi portant ratification de la Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel adopté en octobre 2003 ;

- projet de loi portant ratification du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires.

JPK

 

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