Le Burundi planche, les 19 et 20 février 08, sur le suivi des recommandations du Comité Contre la Torture, précisément dans son rapport initial. Un atelier y relatif est en effet co-organisé par la Division des Droits de l’homme et Justice au BINUB et le vice-ministre en charge des Droits de la personne humaine et du Genre. L’Office du Haut commissaire de Genève leur apporte aussi un soutien financier. Au niveau du rapport initial, il avait été recommandé au Burundi de prendre des mesures urgentes afin d’intégrer dans son code pénal une définition de la torture conforme à l’article premier de la « Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants  ». Il devrait aussi ériger en infraction tous les actes de torture et les rendre passibles de sanctions pénales. Bien plus, le Comité recommande la clarification du statut de la Convention, dans son droit interne, de manière à permettre aux victimes d’invoquer celle-ci devant les autorités judiciaires et administratives compétentes. Les dispositions du code de procédure pénale en matière de garde à vue sont aussi à réformer, dans le souci d’assurer une prévention efficace des atteintes à l’intégrité physique et mentale des personnes gardées à vue, en garantissant aussi leur droit à l’habeas corpus, le droit d’informer un proche et celui de consulter un avocat et un médecin de leur choix dès les premières heures de la garde à vue. Par ailleurs, le comité recommande à l’Etat du Burundi de clarifier de toute urgence le mandat du Service national des renseignements dans le cadre de la réforme de l’appareil judiciaire en cours, de manière à éviter toute instrumentalisation de cet organe comme moyen de répression politique et retirer à ces agents la qualité d’officiers de police judiciaire. Le Burundi devrait aussi prendre des mesures énergiques dans le but d’éliminer l’impunité dont bénéficient les auteurs d’actes de torture et de mauvais traitements, qu’ils soient des agents de l’Etat ou des acteurs étatiques, de mener des enquêtes promptes, impartiales et exhaustives, de juger les auteurs de ces actes et les condamner à des peines proportionnelles à la gravité des actes commis, s’ils sont reconnus coupables, et indemniser convenablement les victimes.

D/J-Bosco Nzosaba.