Pour une bonne gestion des finances publiques ? travers un bon fonctionnement de l’OBR

lundi 9 avril 2012,par Jean Bosco Nzosaba

L’Observatoire de l’action gouvernementale (OAG), a organisé le jeudi 5 avril 2012 un panel sur le fonctionnement de l’Office burundais des recettes (OBR) animé par quatre panélistes à savoir, Lin Bampigira, Donatien Kanyange, Audace Bizabishaka et Faustin Ndikumana. Dans cette séance qui cherche à contribuer à la promotion d’une bonne gestion des finances publiques à travers un bon fonctionnement de l’Office des recettes, le représentant de l’OBR, M. Lin Bampigira a indiqué que l’Office a remplacé l’ancienne direction des recettes mais que les textes de lois qui étaient appliqués à l’époque n’ont pas bougé d’un iota. Seulement, a-t-il souligné, il applique par contre et de manière rigoureuse les textes de lois en vigueur tels qu’ils se présentent ajoutant que l’élaboration de la politique fiscale incombe au gouvernement. Au contraire, il est lié au gouvernement par un contrat de performance. Une autre précision apportée par M. Bampigira est que la pression fiscale est très forte. En d’autres termes, le nombre de contribuables burundais par rapport à celui des contribuables potentiels est très réduit. Il correspond actuellement à 30%, ce qui fait que les taux de taxation restent très élevés. Pour M. Donatien Kanyange de la Chambre fédérale du commerce et de l’industrie du Burundi (CFCIB), le pays n’a pas à proprement parler de politique fiscale. A l’en croire, une politique fiscale qui n’est pas basée sur la croissance économique n’en est pas une. Il a recommandé au gouvernement de repenser cette politique et d’actualiser ses lois avant de penser à les harmoniser à ceux de l’EAC. Une réflexion partagée avec le président de l’Association des commerçants, M. Audace Bizabishaka. Il trouve impensable que le pays continue à appliquer une loi fiscale qui date de 1963. Selon M. Kanyange, l’OBR prélève des taxes et impôts illégales et non justifiés comme le prélèvement forfaitaire de 4% à l’heure actuelle où la guerre et l’embargo ne sont plus d’actualité. M. Bampigira est aussi de cet avis, ce prélèvement n’a plus de raison d’être mais il a tenu à précisé qu’il appartient au législateur de changer la loi. Pour étayer cette idée, M. Bizabishaka a laissé entendre que le Burundi a signé le protocole de l’Union douanière de l’EAC qui interdit aux Etats membres de mettre en place des lois contraignantes à l’endroit des produits identiques ou similaires aux produits originaires des pays de la communauté. Cela étant, il est injuste de taxer la TVA sur des produits vivriers de la région alors que ces mêmes produits sont exonérés de la TVA et des droits de douanes dans les autres pays membres de l’EAC. Au contraire, dira un participant au panel, il faut plutôt exonérer ces produits pour parer au déficit alimentaire qui s’annonce cette année dans la sous région. Le président du Parcem (Parole et actions pour le réveil des consciences et changements des mentalités), M. Faustin Ndikumana a quant à lui appelé les contribuables à s’acquitter des impôts et taxes avec fierté. L’OBR est quant à lui invité à être un bon conseiller de l’Etat car il est le témoin privilégié des disfonctionnements qui se remarquent sur terrain. « C’est l’OBR qui est l’expert du gouvernement en matière de la fiscalité et qui doit l’éclairer sur la mise en place d’une politique fiscale favorisant la croissance économique. Il a fait remarquer que les taxes et droits de douanes qui constituent une source de revenus pour notre pays, sont un moyen de production intérieure pour les économies développées. S’exprimant sur le compte des consommateurs, il appelle ces derniers à se mobiliser en associations pour défendre leurs droits dans la légalité.

 

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