Le Conseil des Ministres s’est réuni ce mercredi 18 janvier 2012 sous la présidence de Son Excellence le -Président de la République, Monsieur Pierre NKURUNZIZA.

Les points suivants ont été analysés : 1. Cadre Stratégique de croissance et de Lutte contre la Pauvreté CSLP II, présenté par le Secrétaire Permanent du Suivi des Réformes Economiques et Sociales.

L’élaboration du CSLP(II) a commencé d’abord par l’évaluation du CSLP(I) qui a produit des résultats encourageants dans les domaines comme la sécurité, la gouvernance et le développement du capital humain. Le CSLP (II) prend donc en compte les progrès et les problèmes constatés dans la mise en œuvre du CSLP(I). Il a été élaboré à la suite des consultations participatives associant tous les partenaires. Les priorités retenues par le CSLP (II) visent à résorber le déficit énergétique, à accroître la productivité du secteur agricole, à consolider les programmes déjà initiés en matière de développement humain et à apporter un appui plus soutenu au secteur privé. Le document a été adopté.

2. Projet de loi régissant le tourisme présenté par la Ministre du Commerce, de l’Industrie, des Postes et du Tourisme Le Gouvernement du Burundi a retenu le tourisme comme un secteur économique à promouvoir vu son incidence économique, financière et sociale. C’est dans ce cadre qu’une stratégie nationale de développement durable du Tourisme a été adoptée par le Gouvernement en Avril 2011.

Un des axes de cette stratégie consiste en la règlementation du secteur du tourisme car celle en vigueur date des années 1950 et n’est plus adaptée aux réalités du moment et revêtait un caractère beaucoup plus fiscal qu’organisationnel. Ce projet vise donc à doter le secteur du tourisme d’un texte qui définit les principes généraux de l’activité touristique, organise les activités touristiques au Burundi et fixe les droits et les obligations auxquels sont assujettis les agents touristiques. Le Conseil a apprécié le contenu de ce projet et l’a adopté moyennant quelques amendement à intégrer, notamment celui d’en faire un projet de décret car la matière n’est pas du domaine législatif. 3. Projet de loi portant ratification de la convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée présenté par le Ministre de la Justice à la place du Ministre des Relations Extérieures et de la Coopération Internationale empêché.

Cette Convention connue sous le nom de Convention de Palerme a comme objectif la répression des activités criminelles transnationales et l’amélioration de la coopération judiciaire. Sont considérées comme transnationales, les infractions commises dans plus d’un Etat, mais également celles commises dans un seul Etat lorsqu’elles ont été préparées ou planifiées, conduites ou contrôlée dans un autre Etat, lorsqu’elles ont produit un effet substantiel dans un autre Etat, ou simplement lorsqu’elles impliquent un groupe criminel organisé qui se livre à des activités criminelles dans un autre Etat Dans le domaine de la lutte contre cette criminalité, on constate que de nombreux instruments juridiques ont été adoptés antérieurement mais ne sont que thématiques, c’est-à-dire consacrés à une forme particulière de criminalité. La présente convention quant à elle comporte pour la première fois une généralisation de l’incrimination de participation à une organisation criminelle. Le projet a été adopté.

4. Dans les divers, les membres du Conseil ont échangé des informations sur diverses questions intéressant la vie nationale. Les membres du Gouvernement ont été informés d’un rapport produit et adressé au Président du Conseil de Sécurité des Nations Unies, par la Présidente du Comité du Conseil créé par la Résolution 1533 concernant la République démocratique du Congo, où il est question des groupes armés congolais et étrangers qui sévissent et perturbent la sécurité dans la région des grands lacs.

Le président du MSD, Alexis SINDUHIJE actuellement entre les mains de la Police Tanzanienne étant cité comme un des principaux responsables de ces groupes, de même que certains autres responsables de l’opposition groupé au sein de l’association ADC-Ikibiri. L’avis du Gouvernement sur ce rapport sera publié une fois que ledit rapport aura fait objet d’analyse.

Fait à Bujumbura, le 19 janvier 2012

LE SECRETAIRE GENERAL DU GOUVERNEMENT ET PORTE PAROLE DU GOUVERNEMENT

Philippe NZOBONARIBA