Déclaration des OSC sur l’avenir des relations UE - ACP dans un environnement changeant

1. A l’initiative du Réseau Cotonou Francophone (RCF) et en partenariat avec « le groupe Cotonou  » de la Confédération européenne des ONG (CONCORD), une cinquantaine de représentants d’Organisations de la Société Civile (OSC) travaillant sur les questions de politiques publiques et de développement, venus de plus de vingt pays ACP et UE se sont rencontrées du 3 au 5 octobre 2011 à Bruxelles dans le cadre d’une semaine d’actions dont le thème central a porté sur l’avenir des relations UE-ACP dans un environnement changeant.

2. Cette rencontre a été organisée dans un contexte où l’Accord de Cotonou conclu en 2000 et qui met en place le cadre des relations entre l’UE et les pays ACP arrivera à son terme en 2020. Mais l’avenir du partenariat jusqu’à la fin de l’accord et dans l’ère post-Cotonou  » reste incertain.

3. Au terme des délibérations centrées sur l’importance du dialogue politique et la nécessité de préserver les valeurs et les principes qui sont au cœur de l’Accord de Cotonou afin de jeter les bases d’un avenir certain pour la coopération ACP - UE, la présente déclaration a été adoptée pour publication et diffusion auprès de tous les acteurs de ce patenariat.

Nos constats et analyses

4. L’environnement dans lequel se développent les relations entre les Etats ACP et l’UE a beaucoup évolué ces dernières années, notamment avec : • L’adoption du traité de Lisbonne qui a d’importantes conséquences institutionnelles et politiques pour le développement et en particulier les relations UE-ACP ; • Les nouvelles orientations de la politique de développement de l’UE qui met beaucoup d’accent sur la croissance économique et le rôle du secteur privé dans le développement ; • La véritable impasse dans laquelle se trouvent les négociations d’APE entre l’UE et les régions ACP ; • La crise financière persistante et l’apparition de pays émergents comme de nouveaux acteurs ; • La sévère compétition pour les ressources naturelles dont les gisements se trouvent dans les pays moyens avancés et les pays ACP ainsi que le changement de l’équilibre du pouvoir mondial.

5. Dans ce contexte très versatile, qui laisse peser de sérieuses menaces sur la réalisation des objectifs de l’Accord de Cotonou et les efforts en matière de réduction de la pauvreté, nous représentants des OSC des ACP et de l’UE sommes particulièrement préoccupés par les défis actuels et futurs de ce partenariat, notamment en ce qui concerne :

i. Le respect du principe d’égalité des partenaires, la participation inclusive et la transparence dans le dialogue politique entre les ACP et l’UE dans le cadre de la mise en oeuvre de l’accord de Cotonou (Art 2, 8 et 12 de l’Accord de Cotonou) qui ont bénéficié de peu d’attention durant les 9ème et 10ème FED ; ii. Le manque de souplesse dont l’UE fait preuve dans le cadre des négociations APE et la faible prise en compte des intérêts des régions ACP qui courent le risque de désintégration avec la mise en œuvre des APE intérimaires ;

iii. L’évaluation indépendante de la qualité, des effets et impacts de la participation des ANE dans la mise en œuvre du 9ème et du 10ème FED en vue de tirer les enseignements nécessaires pour une participation effective et efficace de ces acteurs aux futurs processus de programmation, en particulier celui du 11ème FED ; iv. L’impasse dans laquelle les négociations APE se trouvent depuis plus d’un an, dans plusieurs régions ACP, et qui n’a pas empêché la CE d’exiger que les Etats signataires d’APE intérimaire les mettent en œuvre avant le 1er janvier 2014 sous peine de perdre leur accès préférentiel ; v. Le respect des principes de la Déclaration de Paris et des engagements pris à Accra en vue d’accroître l’efficacité de l’aide et le renforcement des capacités des OSC dans le cadre du dialogue politique et du contrôle citoyen de l’action publique.

Nos exigences et recommandations

Afin d’assurer une mise en œuvre efficace de la coopération ACP – UE et de sauvegarder les valeurs et identités qui la sous-tendent, nous exigeons que : 1. Les signataires de l’Accord de Cotonou et en particulier l’UE, arrêtent de maltraiter les principes fonadmentaux de celui-ci et mettent à profit les neuf années restantes pour évaluer de façon indépendante les résultats, effets et impacts de ce partenariat et tirer les enseignements nécessaires afin d’améliorer sa mise en œuvre ; 2. L’UE mette en œuvre effectivement et efficacement les principes d’égalité des partenaires, d’appropriation démocratique et de transparence dans le dialogue à travers les futurs accords avec les ACP, ses stratégies régionales conjointes et les négociations d’APE ; 3. L’UE fasse de la participation des ANE ainsi que des parlements une réalité en communiquant avec ces derniers de manière transparente et à bonne date sur l’exercice de programmation du 11ème FED, en respectant les priorités des pays partenaires et de leurs populations et en facilitant le renforcement des capacités des ANE en matière de contrôle citoyen de l’action publique, par l’allocation des ressources ciblées et suffisantes aux plates nationales nationales. 4. Le 11ème FED soit négocié dans le cadre d’une stratégie globale d’efficacité de l’aide et du développement, permettant aux Etats ACP de se libérer progressivement de l’aide ; 5. L’UE veille à une cohérence effective de ses politiques dans le cadre des réformes liées au traité de Lisbonne et qu’elle repense et adapte ses relations commerciales avec les ACP en tenant compte de leurs propres objectifs de développement et d’éradication de la pauvreté ; 6. Les gouvernements des Etats ACP renforcent la solidarité dans les négociations internationales ainsi que leur engagement dans le cadre des processus d’intégration régionale afin de construire des espaces économiques et commerciaux dynamiques permettant de créer des chaînes de valeur ajoutée et des emplois décents pour leurs populations ;

7. Les gouvernements des Etats ACP et leurs institutions régionales impliquent méthodiquement les ANE et les parlements, dans leurs pays et régions respectifs, aux exercices de programmation nationale et régionale à travers des processus participatifs inclusifs et accordent à ces derniers les moyens dont ils ont besoin pour jouer efficacement leurs rôles ; 8. Le secrétariat ACP reconnaisse les acquis en matière de structuration et de dialogue entre les OSC des pays ACP qui existent depuis la signature de l’Accord de Cotonou et s’appuie sur ces dynamiques en les facilitant plutôt que prendre des initiatives parallèles qui entâchent l’indépendance et l’autonomie des OSC et risquent de les instrumentaliser.

Pour faire aboutir ces exigences et recommandations, nous nous engageons à dialoguer avec toutes les parties prenantes et à mener le lobby et le paidoyer nécessaires en vue d’assurer une mise en œuvre profitable de l’Accord de Cotonou à tous les acteurs. Fait à Bruxelles le 7 octobre 2011 Les participants