Le directeur général de l’Agence de régulation des communications et des télécommunications (ARCT), M. Révérien Ntagaya, a indiqué mercredi à l’ABP que tout opérateur économique qui investit dans le secteur des communications et des télécommunications doit se soumettre à certaines conditions fixées par la loi. Dans ce contexte, a-t-il dit, l’ordonnance ministérielle N°231 du 9 avril 1999 fixe les conditions d’exploitation des activités dans le secteur des télécommunications. Cette loi détermine notamment les frais liés à la constitution du dossier et ceux liés à l’inscription dans la base de données. D’autres frais sont relatifs à l’agrément des équipements sans oublier les redevances annuelles. M. Ntagaya a rappelé que, une station de télévision privée non commerciale paie 1.000 dollars américains pour la constitution du dossier et 1.000 dollars américains pour l’agrément des équipements par station. Quant aux redevances annuelles, celles-ci s’élèvent à 2.500 dollars par station principale et 1.250 dollars par station de relais. S’agissant des stations de télévision publique non commerciale, les frais liés à la constitution du dossier et à l’inscription dans la base de données se chiffrent à 1.000 dollars. Les frais relatifs à l’agrément des équipements s’élèvent également à 1.000 dollars. Par contre, les frais relatifs aux redevances annuelles s’élèvent, pour les télévisions publiques non commerciales, à 500 dollars par station principale et 250 dollars par station de relais. Concernant les stations de radiodiffusion sonore privée, ces frais sont fixés respectivement à 1.000 dollars pour la constitution du dossier, 1.000 dollars pour l’agrément des équipements, 1.500 dollars pour les redevances annuelles par station principale et 750 dollars par station de relais. S’agissant des stations de radiodiffusion sonore publique non commerciale, ces frais sont fixés à 1.000 dollars pour la constitution du dossier, 500 dollars pour l’agrément des équipements et 500 dollars pour les redevances annuelles par station principale et 250 dollars par station relais. En revanche, pour les stations de télévisions privées, à caractère commercial, les choses se présentent autrement. Les frais liés à la constitution du dossier sont fixés à 1.000 dollars de même que les frais relatifs à l’agrément des équipements. A cela s’ajoutent 20.000 dollars pour l’octroi de la licence d’exploitation. Les redevances annuelles par contre sont fixées à 5.000 dollars par station principale et 2.500 dollars par station de relais. Il faut ajouter à cela 1,2% du chiffre d’affaires. La redistribution des signaux T.V. comme Télé 10 et Startimes se fait moyennant le paiement d’une licence pour un montant de 50.000 dollars américains, 1.500 dollars pour les redevances annuelles par canal et 350 dollars par chaîne pour les systèmes numériques auxquelles il faut ajouter 1,2% du chiffre d’affaires. Quant aux stations de radiodiffusion étrangère comme RFI, BBC et la Voix d’Amérique, celles-ci payent 15.000 dollars pour les redevances annuelles par station principale et 10.000 dollars par station de relais. M. Ntagaya a fait remarquer que ces stations étrangères émettant sur le Burundi honorent bien leurs engagements. Mais ce n’est pas le cas pour les stations de radiodiffusion nationale, a-t-il déploré.