Zoom sur l’ ?tat d’ex ?cution du budget g ?n ?ral de l’Etat, exercice 2011

lundi 12 septembre 2011,par Jean Bosco Nzosaba

Le gouvernement devrait mettre en place des indicateurs et leur système de suivi et repères qui montrent comment le budget est exécuté à travers les ministères ; ces indicateurs et repères devraient être publiés et servir de niveau d’appréciation de l’efficacité des services dans leur acte d’engagement, selon le consultant Charles Nihangaza, dans son analyse de l’état d’exécution du budget général de l’Etat, exercice 2011 au 30 Juin 2011, qui était à l’ordre du jour d’une journée de réflexion organisée ce vendredi par l’Observatoire de l’action gouvernementale (OAG) à ce sujet et sur le contexte économique et social au Burundi. Selon M. Nihangaza, au niveau des repères du budget des dépenses, le gouvernement doit faire le suivi du budget des recettes sur base de certains repères comme le niveau de pression fiscale globale, la structure des recettes intérieures et extérieures, la structure globale des recettes fiscales et non fiscales, l’évolution annuelle des recettes en terme nominal et réel, le suivi des recettes n’apparaissant pas au budget, l’évolution des déclarations, l’évolution des recettes payées suite aux contrôles fiscaux, l’évolution des recettes par rapport aux prévisions budgétaires, le suivi annuel des exonérations, les ressources IPPTE et le suivi annuel de la liste des sources des recettes du gouvernement. En ce qui concerne les repères du budget des dépenses, des repères clairs doivent être identifiés. Il s’agit notamment de l’évolution de l’exécution des allocations budgétaires des dépenses courantes qui correspondent aux postes consommés sur une période limitée dans le temps, l’évolution de l’exécution des allocations budgétaires des dépenses en immobilisation qui correspondent aux postes de longue durée qui sont régulièrement utilisés, l’évolution de l’exécution des allocations budgétaires des dépenses publiques par fonctions, et le suivi de l’évolution des dépenses pro pauvres. En ce qui concerne les repères du financement du déficit et de l’endettement, l’évolution de la dette extérieure et celle de la dette intérieure, l’évolution des recours aux avances de la Banque centrale et des bons du trésor ainsi que l’évolution et le suivi des contrats et des engagements de l’Etat ayant un effet sur le budget, doivent attirer l’attention du gouvernement. Lorsque l’assiette des recettes d’un gouvernement ne suffit pas, il peut emprunter de l’argent à d’autres gouvernements. M. Nihangaza recommande au parlement d’analyser le niveau d’exécution avant d’analyser le budget prochain au cours de la cession budgétaire, exiger le respect des indicateurs d’exécution du budget, analyser périodiquement le niveau d’exécution du budget au courant de l’année, intensifier le contrôle parlementaire et exiger même des contrôles physiques de l’exécution du budget et en particulier des dépenses pro pauvres. La société civile devrait tenter, recommande M Nihangaza, de suivre l’amélioration des écarts entre les exigences légales du cadre juridique et les pratiques, de la lisibilité insuffisante des documents budgétaires par manque de programmes à moyen terme, de l’exécution des repères et indicateurs de performances dans l’exécution de la loi des finances et du retard dans la présentation des comptes de gestions de l’Etat à l’Assemblée nationale. La journée de réflexion avait pour objectif de contribuer à la promotion d’une bonne gestion des finances publiques. L’OAG a lancé à cette occasion un appel au gouvernement à accroître le budget des secteurs de l’agriculture et l’élevage et celui destiné aux secteurs porteurs de croissance économique mais aussi à garder une attention aux dépenses pro pauvres.

 

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