COMMUNIQUE DE PRESSE DU CONSEIL DES MINISTRES DU 13 JUILET 2011

Le Conseil des Ministres a tenu sa séance ordinaire ce mercredi 13 juillet 2011 sous la présidence de son Excellence le Président de la République, Monsieur Pierre NKURUNZIZA.

Les points suivants ont analysés :

1. Stratégie nationale de bonne gouvernance et de lutte contre la corruption (2011-2015) et son plan d’action, présentée par le Ministre à la Présidence chargé de la Bonne Gouvernance et de la Privatisation L’Objectif de cette stratégie est d’avoir un document de politique qui donne aux dirigeants et au public une perspective à long terme de la bonne gouvernance et de la lutte contre la corruption. Outre que la bonne gouvernance est inscrite dans la Constitution, elle est au centre des priorités de la politique et du programme du Gouvernement, le Président de la République en ayant fait sa principale priorité dès le début de son premier mandat. Cette stratégie vient concrétiser l’engagement du Gouvernement et la promesse faite par le Chef de l’Etat de consolider la bonne gouvernance et asseoir une culture de redevabilité à tous les niveaux et de tolérance zéro à la corruption. Le Conseil a apprécié le document, mais recommandé de réactualiser certains éléments étant donné que beaucoup de choses ont changé depuis sa rédaction jusqu’à ce jour. Il a donc été demandé de le retoucher et de le ramener au début du mois d’août 2011.

2. Politique nationale de développement des technologies de l’information et de communication du Burundi (2010-2025) présenté par la Ministre des Télécommunications, de l’Information, de la Communication et des Relations avec le Parlement Beaucoup de pays dont le Burundi ont décidé d’intégrer les technologies de l’information et de la communication dans leurs politiques de développement socio-économique. Au niveau de la Communauté Est Africaine, il a été jugé nécessaire de procéder à l’harmonisation des politiques nationales des technologies de l’information et de la communication sur des axes communs mais applicables suivant la spécificité et le niveau de développement de chaque pays. La vision du Gouvernement du Burundi est de réaliser l’accès universel des TIC sur tout le territoire national c’est-à-dire l’appropriation et l’usage de ces TIC par la majorité de la population. Cela permettra sans nul doute d’accélérer la croissance économique. Cette politique a été adoptée.

3. Projet de loi portant modification de la loi n°1/025 du 27 novembre 2003 régissant la presse au Burundi présenté également par la Ministre des Télécommunications, de l’Information, de la Communication et des Relations avec le Parlement Le présent projet est proposé dans l’objectif d’avoir une loi régissant la presse moderne répondant aux préoccupations des autorités et des professionnels des média qui n’ont cessé de réclamer sa révision notamment en ce qui concerne les sanctions à infliger aux délits de presse. Compte tenu de diverses interrogations soulevées, le Conseil a mis en place une équipe pour retravailler. Le projet qui reviendra en Conseil.

4. Projet de loi portant révision du Code de l’aviation civile présenté par le Ministre des Transports, des Travaux Publics et de l’Equipement Ce projet vient revoir la loi N°1/16 du 31 juillet 2001 portant Code de l’aéronautique civile du Burundi. L’objectif est de mettre en place un cadre législatif adapté à la situation actuelle de l’industrie de l’aviation civile. Il s’agit de répondre aux exigences de l’Organisation de l’Aviation Civile Internationale et de transposer dans la législation nationale les prescriptions des conventions relatives à la sûreté de l’aviation que le Burundi a ratifiées. Ce projet a été adopté moyennant quelques amendements.

5. Projet d’ordonnance portant classification des routes présenté également par le Ministre des Transports, des Travaux Publics et de l’Equipement Ce projet a pour objet l’actualisation de l’ordonnance ministérielle du 23/10/2002. Outre les pistes communales de l’intérieur du pays qui seront désormais partie intégrante du réseau classé, le nouveau projet intègre un bon nombre de routes de la voirie urbaine de Bujumbura pour lesquelles une importance stratégique a été reconnue afin qu’elles puissent bénéficier d’un programme régulier d’entretien avec un financement du Fonds routier national. Le Conseil a noté une discordance entre le titre et le contenu du projet car il ne classifie pas toutes les routes du pays mais se limite plutôt à la municipalité de Bujumbura. Le projet a été donc retourné pour être complété. Sous le chapitre des Divers, le Conseil a échangé des informations intéressant la vie nationale notamment la situation sécuritaire qui est bonne malgré quelques cas des perturbateurs signalés ici et là.

Fait à Bujumbura, le 14 juillet 2011

LE SECRETAIRE GENERAL DU GOUVERNEMENT ET PORTE PAROLE DU GOUVERNEMENT

Philippe NZOBONARIBA