L’OAG suscite un d ?bat sur l’ind ?pendance de la magistrature

mercredi 29 juin 2011,par Jean Bosco Nzosaba

L’Observatoire de l’action gouvernementale (OAG) a organisé, le 28 juin 2011, à Bujumbura, une conférence de presse publique de restitution du rapport portant sur « l’indépendance de la magistrature au Burundi : droit et réalités  ». le professeur Michel Masabo, auteur de cette analyse (consultant), a souligné qu’il y a des instruments nationaux et internationaux qui consacrent l’indépendance de la magistrature. Si on s’en tient aux instruments nationaux, on peut citer le fait de proclamer cette indépendance par la constitution, le statut et aussi par la loi organique sur le conseil supérieur de la magistrature, a-t-il dit. Il a fait remarquer que des atteintes à cette indépendance se remarquent que ce soit dans les textes eux-mêmes ou dans la pratique. Le consultant Masabo a cité notamment les pouvoirs conférés au président de la République à savoir le pouvoir de nomination et le fait qu’il soit en même temps président de la République et président du conseil supérieur de la magistrature. Les pouvoirs qui sont conférés au ministre de la Justice non plus ne rassurent pas, dont notamment la gestion de bout en bout de la carrière des magistrats et la gestion du budget du ministère, a-t-il ajouté. Pour sa part, a-t-il poursuivi, le parlement vote le budget et les lois, et il peut y avoir une influence sur l’indépendance de la magistrature. Il y a aussi d’autres formes de pouvoirs tels que les médias, les syndicats et les groupes de pression qui peuvent infléchir les décisions du juge, a fait savoir M. Masabo. Pour changer cette situation, il faudrait changer les lois, a-t-il indiqué. Les magistrats ont un rôle important à jouer dans ce cas, mais ils ne peuvent pas remplacer le législateur, a-t-il fait remarquer. Pour le consultant Masabo, il faudrait aussi que l’exécutif se décide enfin à organiser l’indépendance de la magistrature, mais il reconnaît que cela est difficile. Cependant, a-t-il dit, il faut dans tout cela une volonté politique pour créer les conditions d’une indépendance de la magistrature.

 

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