L’Ombudsman met la main ? la p ?te

lundi 14 février 2011,par Jean Bosco Nzosaba

Entrée en selle de l’Ombudsman Le tout nouveau Médiateur de la République, Ombudsman, est déjà à pied d’œuvre. Mohamed Rukara Khalfan, a en effet procédé au lancement officiel des activités du bureau de l’Ombudsman au Burundi le 11 février dernier. « L’Ombudsman est une institution prévue par les accords d’Arusha d’août 2000 et reprise dans la Constitution de la République du Burundi dans ses articles 237 à 239. Elle a été installée officiellement le 23 janvier 2011  » a-t-il rappelé lors du lancement officiel de ses activités. Cette institution qui est régie par la loi n° 1/03 du 25 janvier 2010 portant organisation et fonctionnement de l’Ombudsman est un organe de contrôle a posteriori, extérieur à l’administration avec la particularité d’agir en marge des procédures habituelles de recours. Il s’agit d’un organe permanent et indépendant, chargé de la médiation entre l’administration et les citoyens. Sa mission est basée sur des pouvoirs étendus qui consistent à examiner les plaintes et mener les enquêtes concernant les fautes de gestion et les violations des droits de l’homme commises par les agents de la Fonction publique, des services judiciaires, des collectivités locales, des établissements publics et de tout organisme investi d’une mission de service public, faire des recommandations à ce sujet aux autorités compétentes, assurer la médiation entre les citoyens et l’Etat. Par ailleurs, l’Ombudsman peut, à la demande du président de la République, participer à toute action de conciliation entre l’administration publique, les forces sociales et professionnelles. Les différends ayant trait aux rapports de travail entre l’administration et ses fonctionnaires ou autres agents ne peuvent faire objet de saisine de l’Ombudsman. L’Ombudsman peut aussi faire des missions de rapprochement et de réconciliation sur des questions générales concernant les relations avec les forces politiques sur demande du président de la République, effectuer des missions particulières relatives aux questions de réconciliation au niveau régional ou international, jouer le rôle d’observateur en ce qui concerne le fonctionnement de l’administration publique.

 

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