COMMUNIQUE DE PRESSE.

Le Comité directeur de la LDGL s’est réuni du 11 au 12 octobre 2010 à Goma, en République Démocratique du Congo afin d’analyser entre autres la situation des droits de l’homme dans les pays de la Région des grands lacs (Burundi, Rdc et Rwanda) au regard de l’évolution du contexte politique, sécuritaire et social.

Il a salué la tenue du deuxième scrutin présidentiel post conflit au Rwanda et au Burundi, ce qui devait en principe concourir à la consolidation des acquis des traditions politiques après le génocide de 1994 au Rwanda et la guerre civile au Burundi. Les élections libres étant une étape importante vers la démocratisation, permettant l’expression de la volonté de la population, fondement de l’autorité publique, il est urgent d’ouvrir davantage des espaces publics et prendre des mesures concrètes en faveur de la promotion et la protection des droits humains et des libertés fondamentales pour asseoir la culture des droits de l’homme, facteur important pour l’émergence des valeurs démocratiques.

Au Burundi, le cycle électoral de 2010 a consacré la prééminence sur l’échiquier politique d’un parti ultra majoritaire, le CNDD-FDD, ce qui pourra entamer le caractère inclusif du processus de consolidation de la paix à travers les mécanismes de justice transitionnelle en gestation. La paix et la stabilité politique étant fragiles, la LDGL en appelle au dialogue permanent entre les acteurs politiques de la majorité au pouvoir et ceux de l’opposition dont les principaux leaders sont en exil afin de mettre en place des mécanismes consensuels pour consolider la cohésion nationale tant souhaitée.

La LDGL déplore, en ce temps, la recrudescence des cas d’assassinat et les atteintes au travail des journalistes et défenseurs des droits de l’homme. Il est urgent que soit diligentée une enquête sérieuse sur les derniers cas d’assassinat dans la forêt Rukoko et engager des poursuites contre leurs auteurs présumés. Par ailleurs, l’accélération des procès des journalistes en détention et de l’enquête sur l’assassinat du président de l’OLUCOM, Ernest Manirumva, crédibiliserait la justice burundaise dont l’image et la confiance sont affectées vis-à-vis de la population. Elle encourage le gouvernement Burundais dans la lutte engagée contre les malversations économiques, tout en l’appelant à garantir des procès équitables et à traquer tous les auteurs de ces pratiques, quel que soit leur bord politique ou leur rang au sein des institutions du pays.

Quant au Rwanda, la LDGL réitère la reconnaissance des progrès réalisés sur les plans économique et social, tout en soulignant que la pérennisation de leurs acquis et de la paix implique une prise en compte dans les politiques nationales de la promotion et de la protection des droits de l’homme, ce qui permettrait aux Rwandais de s’exprimer dans le respect de la loi et de l’autorité établie sur les questions d’intérêt national. S’agissant des réformes dans le secteur de l’éducation, tout en reconnaissant leur pertinence, il est nécessaire que les mesures y relatives, telles que la suppression de la bourse, appellent des mesures d’accompagnement en faveur des étudiants orphelins et ceux issus des familles défavorisées afin de leur assurer l’égalité de chance d’accès à l’éducation.

En République Démocratique du Congo, par contre, les provinces de l’Est demeurent en proie aux violences et à toutes autres formes d’atteintes aux droits fondamentaux de la personne humaine dues à l’absence de l’autorité de l’Etat dans plusieurs villages du Nord et Sud-Kivu, contrôlés par les rebelles des FDLR et des groupes armés résiduels et réfractaires au désarmement. La LDGL condamne les viols massifs commis dans 13 villages situés sur l’axe Kibua à Mpofi en territoire de Walikale, Province du Nord Kivu, du 30 juillet au 2 août 2010 et qui ont fait de nombreuses victimes parmi lesquelles des hommes, des femmes et des enfants et recommande au Gouvernement d’encourager les autorités judiciaires à diligenter des poursuites à l’encontre des auteurs présumés des ces actes ignobles afin d’obtenir leur condamnation et la réparation des préjudices causés aux victimes.

En dépit de cela, la situation sécuritaire demeure préoccupante dans les territoires de Masisi et de Rutshuru, au Nord-Kivu, où les citoyens sont toujours chassés de leurs terres par les anciens officiers du Congrès National pour la Défense du Peuple (CNDP), intégrés dans l’armée régulière à la faveur des accords politiques. Les citoyens sont soumis quotidiennement aux travaux forcés et à des actes et traitements inhumains. La permutation de ces officiers vers d’autres régions militaires serait un salut pour les populations victimes.

Tout en saluant l’arrestation à Paris du secrétaire exécutif des Forces Démocratiques pour la Libération du Rwanda (FDLR), Mr Calixte Mbarushimana, le Gouvernement congolais devrait renforcer sa coopération avec la Justice Internationale en livrant tous les suspects recherchés par le Tribunal Pénal International pour le Rwanda (TPIR) et la Cour Pénale Internationale (CPI) qui se trouveraient sur son territoire. Il faut observer qu’en dépit de la mise en place du TPIR, plusieurs auteurs présumés du génocide rwandais continuent à échapper à la justice à cause du déficit de coopération entre les Etats et ce Tribunal ; ce qui limite l’efficacité de cette juridiction internationale dans le rétablissement de la vérité judiciaire sur le génocide rwandais.

Etant donné que les défenseurs des droits de l’homme ne sont pas à l’abri des assassinats, intimidations, arrestations et d’autres formes de violences en RDC, la LDGL exige l’accélération de l’enquête sur l’assassinat du militant des droits de l’homme Floribert Chebeya et son chauffeur Fidèle Bazana, ainsi que celle des journalistes assassinés.

La RDC étant occupée à compléter le cadre juridique des élections de 2011, le parlement devra accélérer la mise sur pied d’une Commission Electorale Nationale Indépendante devant garantir l’organisation des élections libres et transparentes, gage de la consolidation de la paix.

La LDGL salue la publication du rapport Mapping par le Haut Commissariat aux droits de l’homme de l’ONU sur les violations massives du droit international humanitaire et des droits de l’homme commises en RDC entre 1993 et 2003. Elle constate, par ce fait, que c’est une avancée notable dans la lutte contre l’impunité dans la Région des Grands lacs, mais souligne par ailleurs la nécessité de compléter ce rapport par une enquête indépendante au regard des réactions divergentes des Etats indexés.

Au vu des intérêts des Etats de la Région des Grands lacs dont le rapprochement diplomatique actuel est un gage pour la consolidation de la paix et les divergences de la Communauté internationale sur la suite à donner à ce rapport, le rapport mapping a le mérite aujourd’hui de poser à nouveau la problématique du traitement du passé des pays de la Région des grands lacs, jalonné des violations massives des droits humains.

Au-delà des réactions des Etats sur les griefs retenus contre eux, le rapport mapping relève l’impérieuse nécessite d’établir la vérité sur les violations commises dans la Région des grands lacs au cours de deux dernières décennies afin de réconcilier les populations sur une base saine. Pour la LDGL, ce rapport est une base sur laquelle il faudra absolument enclencher une démarche holistique permettant d’établir la vérité sur ces violations des droits humains tout en envisageant des mécanismes réalistes devant amener les populations de la Région vers une réconciliation sincère et durable.

Fait à Goma, ce 13/10 / 2010

Me Joseph SANANE

Président de la LDGL