Cour P ?nale ou nouvelle ?re de responsabilit ? globale.

mardi 1er juin 2010,par Jean Bosco Nzosaba

L’idée est de Ban Ki-moon, Secrétaire Général des Nations Unies : il estime en effet que l’entrée en fonction de la Cour pénale internationale (CPI) en 2002 a ouvert "une nouvelle ère de responsabilité globale". Cette déclaration a été faite le 31 mai à Kampala en Ouganda, au premier jour d’une conférence visant à renforcer la juridiction. A cette occasion, des délégués de plus de 100 pays, des responsables de la CPI ainsi que des représentants de groupes de défense de droits de l’homme et de la société civile africaine entamaient les travaux de la conférence qui devrait également permettre de tirer un premier bilan de la cour. "Peu auraient pensé que cette cour se serait épanouie si vigoureusement, pleinement opérationnelle, enquêtant et engageant des poursuites contre des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité", a déclaré M. Ban aux délégués. "Dans cette nouvelle ère de responsabilité globale, ceux qui ont commis les pires des crimes humains seront tenus pour responsables", a-t-il ajouté. La conférence de révision du Statut de Rome, traité fondateur de la CPI, se tient en Afrique, continent qui a donné les cinq enquêtes en cours du tribunal. Cet état de fait a provoqué des tensions avec certains dirigeants africains qui ont accusé la cour installée à La Haye aux Pays-Bas d’avoir ciblé en priorité le continent. "La plupart de ces dossiers ont été adressés au procureur par les gouvernements eux-mêmes. A juste tire, ils voient la cour comme une aide, pas comme une menace", a ajouté M. Ban. "La cour est là pour faire émerger la vérité. Cette quête la mènera au-delà de l’Afrique, le plus tôt sera le mieux", a poursuivi M. Ban. Les Etats parties de la CPI doivent également se pencher sur l’élargissement de son champ de compétence au crime d’"agression" d’un Etat par un autre Etat. Le président de l’Assemblée des Etats parties de la CPI, Christian Wenaweser a fait part vendredi de son "optimisme prudent" sur l’adoption d’un accord en ce sens. Si la plupart des 111 Etats ayant ratifié le Statut de Rome sont susceptibles de s’accorder sur la définition de ce crime, les discussions risquent d’achopper sur les conditions dans lesquelles la CPI pourrait être saisie, ou se saisir elle-même, d’un dossier quelconque.

 

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